SCI KHEMSA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration [100 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI KHEMSA SCI au capital de 100 Siège social : 736 ROUTE DE FRONTON 31340 VACQUIERS RCS TOULOUSE 922740410 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 10/04/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 21 avenue des Pyrénées 31150 BRUGUIÈRES à compter du 10/04/2025 Modification au RCS de TOULOUSE.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 25/12/2022 il a été constitué une SCI denommée : SCI KHEMSA Siège social : 736 A route de Fronton 31340 VACQUIERS Capital : 100 Objet social : Lacquisition, la prise à bail, La gestion, la location et ladministration de tous biens mobiliers et immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, Louverture et la gestion de tous comptes bancaires permettant la gestion et lexploitation de la SCI. Lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts daménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société. Le cas échéant, la vente, léchange, lapport et larbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la société. Gérance : Mme FIKRY ASMAA demeurant 7 rue DOMINIQUE INGRES 31600 MURET ; M VEREECKE GREGORY demeurant 736 A ROUTE DE FRONTON 31340 VACQUIERS Cession de parts sociales : 10.3 Cession de parts Forme de la cession La cession des parts doit être constatée par écrit sous seing privé. Cet écrit sera daté et précisera le nom et les prénoms du cédant et du cessionnaire. Elle nest opposable à la Société quaprès avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à larticle 1690 du code civil. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions faites par lun deux à lautre, pour être valables, doivent résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. La cession est rendue opposable à la société par la voie, soit dune signification par acte extrajudiciaire, soit par son acceptation par la société dans un acte authentique. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication. 10.4 Cession entre associé conjoints, ascendants et descendants Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. 10.5 Cession à des tiers Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société quavec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil sappliquent. Conformément aux dispositions de larticle 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité dAssocié sera soumis à lagrément des Associés dans les conditions prévues à larticle 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, lAssocié époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts nétant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.