SCI KEZA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2374.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

441282 Petites-Affiches SCI KEZA Société civile immobiliere au capital de 1.600 Siège social : ZAC du Cornillon Sud 1/3, rue de la Cokerie 93200 SAINT-DENIS 402 703 094 R.C.S. Bobigny Avis de fusion 1) Par convention sous seing privé, à Saint Denis, Le 2 mars 2020, la SCI KEZ et la SCI KEZA ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la SCI KEZ faisait apport, à titre de fusion à la SCI KEZA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la SCI KEZ devant être dévolue à la SCI KEZA dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la SCI KEZ du 23 mars 2020 et par lassemblée générale extraordinaire des associés de la SCI KEZA du 23 mars 2020. En rémunération de cet apport-fusion, lassemblée générale de SCI KEZA a procédé à une augmentation de capital de 774 euros, pour le porter de 1.600 euros à 2.374 euros, au moyen de la création de 774 parts sociales nouvelles, dUN euro de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la SCI KEZA à raison de 16000 parts sociales de la SCI KEZ, pour 774 parts sociales de la SCI KEZA. La prime de fusion sélève à un montant de 1.685.240,88 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 23 mars 2020, date de la dernière assemblée ayant approuvé la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SCI KEZ depuis le 1er janvier 2020 et le 23 mars 2020 seront réputés réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SCI KEZA et considérées comme accomplies par la SCI KEZA depuis le 1er janvier 2020. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 23 mars 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés de la SCI KEZA a modifié larticle 6 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 Capital Ancienne mention : Le capital social est fixé à MILLE SIX CENTS EUROS (1.600) euros. Il est divisé en 1.600 parts dun euro chacune réparties comme suit : la société CSKZ INVESTISSEMENTS (RCS Paris 522 772 029) : 1.599 parts Mademoiselle Karine ZARKA : 1 part Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1.600 parts Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 2.374 euros. Il est divisé en 2.374 parts dun euro chacune, entièrement libérées et de même catégorie et attribuées aux associées au prorata de leurs droits comme suit : la société CSKZ INVESTISSEMENTS (RCS Paris 522 772 029) : 2.373 parts Madame Karine ZARKA : 1 part Total égal au nombre de parts composant le capital social: 2.374 parts Nous vous précisions quaux termes dun projet de fusion du 2 mars 2020, approuvé par la collectivité des associés le 23 mars 2020, la SCI KEZ a fait apport, à titre de fusion, à la SCI KEZA, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif, lactif net apporté sest élevé à 1.688.418,88 euros. Cet apport à titre de fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital dun montant de 774 euros avec création de 774 parts sociales nouvelles dune valeur nominale dUN euro chacune, directement attribuées à lassociée majoritaire, la société CSKZ INVESTISSEMENTS en totalité, Madame Karine ZARKA ne pouvant se faire attribué 0,45 part a accepté de ne recevoir aucune part nouvellement créée. La fusion a dégagé une prime de fusion dun montant de 1.685.240,88 euros. Les formalités seront effectuées au TC de BOBIGNY Pour avis