SCI KC2L

Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité [1000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 10/09/2025, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI KC2L Objet social : Acquérir, Posséder et gérer des biens immobilier. Siège social : 5 route de Jargeau, 45150 FEROLLES Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ORLEANS Gérance : Monsieur CHAVE Kévin, demeurant 5 route de Jargeau, 45150 FEROLLES Clause dagrément : Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés. Tout autre projet de cession, même en faveur du conjoint dun associé, de ses ascendants ou descendants, ainsi quen faveur de tout tiers étranger à la société, est soumis à lagrément de la collectivité des associés statuant dans les conditions ci-après développées. Lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers non-associé doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera lidentité, les professions, nationalité et domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. En ce cas, la gérance convoque la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier, afin de se prononcer sur la demande dagrément. Chacun des associés doit, dans un nouveau délai de quinze jours suivant la réception de la lettre de consultation, faire connaître à la gérance, par tout moyen, sa décision qui ne nécessite pas de motivation. La valeur des droits sociaux soumis à agrément est déterminée, en cas de contestation dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. En cas dagrément, la cession devra être régularisée dans un délai de trois mois à compter de la notification de lagrément, à défaut de quoi, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus dagrément du cessionnaire proposé, les associés pourront se porter acquéreurs des parts du cédant. Si plusieurs associés se portent acquéreurs, le nombre de parts sociales auquel chacun dentre eux aura droit est calculé à proportion du nombre de parts en sa possession rapporté au nombre total de parts en possession des différents associés se portant acquéreurs. La gérance notifie ensuite, dans un délai de huit jours, la décision de la collectivité des associés à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de décès dun associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de lassocié décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu par les présents statuts. Kévin CHAVE 279554