France

SCI JS 310

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
528 383 292
SIRET DU SIEGE SOCIAL
528 383 292 00018
NUMÉRO DE TVA
FR41528383292
DATE DE CREATION
23 novembre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
BEARD, 01460 BEARD-GEOVREISSIAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1350 €
Statut RCS
Radiée le 22 avril 2020 22/04/2020
Statut INSEE
Fermée le 15 avril 2020 15/04/2020
Statut RNE
Radiée le 22 avril 2020 22/04/2020
Observations RNE

  • 22 avril 2020

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/04/2020

  • 4 septembre 2019

    • Dissolution à compter du 06/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/06/2019, liquidateur : SCALESE Joseph, siège de la liquidation : Béard 01460 Béard-Géovreissiat, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 09/08/2019

Établissements

    • SCI JS 310 - 01460

      Ancien établissement du 9 novembre 2010 au 6 juin 2019

      SIRET
      52838329200018
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      BEARD, 01460 BEARD-GEOVREISSIAT

Dirigeants de SCI JS 310

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI JS 310

  • Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

  • Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI JS 310

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1350.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI JS 310 SCI au capital de 1.350 BEARD 01460 BEARD-GEOVREISSIAT 528 383 292 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes des décisions de lassocie unique en date du 15/04/2020, il a été décidé lapprobation des comptes de liquidation, Donné quitus au Liquidateur, M. Joseph SCALESE, demeurant au 81 Route de Matafelon, Hameau de Pérignat, 01580 IZERNORE. Il a été déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE. 2005907

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Cartographie de SCI JS 310

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    • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

      Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI JS 310

4 événements depuis 2010

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Historique

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