- Dernière modification le16/06/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI JPS
Active
- SIREN394 678 171394678171
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 678 171 0003139467817100031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48394678171FR48394678171
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSDominique BUSSO + 1 autre dirigeant
- ADRESSE52 RD 312 RD 312, 64990 MOUGUERRE France52 RD 312 RD 312, 64990 MOUGUERRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI JPS SCI JPS
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 mai 2021
Observations RNE 14 juin 2021
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bayonne par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 05/11/2020 du lieudit Montaigu 61170 Buré au rd 312 52 Lotissement des Salines 2 etchola 64990 Mouguerre
NC
- Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf - nouveau montant : 1 524.49 eur.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBayonne D 394678171Bayonne D 394678171
- Tribunal de commerceGreffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 25747 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI JPS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI JPS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2000
LE DIAPASON DISCOTHEQUE
- SIREN399435098399435098
Cité 1 fois en 1994
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL ORNE
- SIREN780934741780934741
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 mai 2021
Dominique BUSSO
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Philippe BUSSO
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 novembre 2020 (4 ans)
SCI JPS - 64990
Siège social
- SIRET3946781710003139467817100031
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse52 RD 312 RD 312, 64990 MOUGUERRE France
- Fermés
Du 01 septembre 2014 au 05 novembre 2020
SCI JPS - 61170
Ancien établissement
- SIRET3946781710002339467817100023
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLD MONTAIGU, 61170 BURE France
Du 01 avril 1994 au 01 septembre 2014
SCI JPS - 61360
Ancien établissement
- SIRET3946781710001539467817100015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLE BOURG, 61360 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU France
Historique de SCI JPS
2 événements depuis 2005
lundi 11 mai 2021
Dominique BUSSO assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe BUSSO est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JPS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JPS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JPS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JPS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI JPS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI JPS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Document | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour MODIFICATION DE LA GERANCE | |||||
| Acte notarié LIQUIDATION PARTAGE ENTRE BUSSO PHILIPPE ET BUSSO SIDNEY DE LA SUCCESSION DEMME JEANNIN DEGARDE EPOUSE BUSSO PHILIPPE DECEDEE LE 24-10-1999 | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 7245772201 VS TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Dénomination : SCI JPS. Forme : SC. Capital social : 1 524,49 euros. Siège social : lieu-dit Montaigu, 61170 Bure. 394 678 171 RCS Alençon. Objet : proprieté et administration de tous immeubles. Durée : 30 ans. Aux termes de lAGE en date du 30 octobre 2020, lassocié unique a décidé, à compter du 5 novembre 2020 : de transférer le siège social à Route départementale 312, 52 Lot Salines 2, ETCHOLA , 64990 Mouguerre. Radiation du RCS Alençon et immatriculati... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Prorogation de la durée de la société Dénomination : SCI J.P.S. Forme : SC. Capital social : 1.524,49 euros Siege social : Lieu-dit Montaigu 61170 BURE 394.678.171 RCS ALENÇON TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ADJONCTION DE GERANT AUGMENTATION DE DUREE DE VIE DE LA SOCIETE Objet : Propriété et administration de tous immeubles, durée : 30 ans. Aux termes de lAGE en date du 30/10/2020, Lassocié unique a décidé, à compter du 05/11/2020 : De transférer le siège social à Route Départementale 312, 52 Lot Salines 2, « ETCHOLA », 64990 MOUGUERRE. ... | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé : BUSSO Philippe ; Gérant : BUSSO Dominique | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé : BUSSO Philippe | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI JPS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée