France

SCI JPS

Active
SIREN
394 678 171
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 678 171 00031
NUMÉRO DE TVA
FR48394678171
DATE DE CREATION
07 mai 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
52 RD 312 RD 312, 64990 MOUGUERRE
DIRIGEANTS
Dominique BUSSO  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI JPS
Statut RCS
Inscrite le 07 mai 2021 07/05/2021
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1994 01/04/1994
Statut RNE
Inscrite le 07 mai 2021 07/05/2021
Observations RNE

  • 14 juin 2021

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bayonne par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 05/11/2020 du lieudit Montaigu 61170 Buré au rd 312 52 Lotissement des Salines 2 etchola 64990 Mouguerre

  • NC

    • Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf - nouveau montant : 1 524.49 eur.

Établissements

    • SCI JPS - 64990

      Siège social depuis le 05 novembre 2020 (5 ans)

Établissements

Dirigeants de SCI JPS

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI JPS

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Dévolution successorale de parts

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Dévolution successorale de parts

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI JPS

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  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

    Gérant, Associé : BUSSO Philippe ; Gérant : BUSSO Dominique

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    Dénomination : SCI J.P.S. Forme : SC. Capital social : 1.524,49 euros Siege social : Lieu-dit Montaigu 61170 BURE 394.678.171 RCS ALENÇON TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ADJONCTION DE GERANT AUGMENTATION DE DUREE DE VIE DE LA SOCIETE Objet : Propriété et administration de tous immeubles, durée : 30 ans. Aux termes de lAGE en date du 30/10/2020, Lassocié unique a décidé, à compter du 05/11/2020 : De transférer le siège social à Route Départementale 312, 52 Lot Salines 2, « ETCHOLA », 64990 MOUGUERRE. Radiation du RCS dALENÇON et immatriculation au RCS de BAYONNE. Dagréer un co-gérant : Mme Dominique CREUZET épouse BUSSO, demeurant Route Départementale 312, 52 Lot Salines 2, « ETCHOLA », 64990 MOUGUERRE. Mention sera portée au RCS de BAYONNE. Daugmenter la durée de vie de la société de 30 années, soit jusquau 05/11/2050. Mention sera portée au RCS de BAYONNE. Pour avis, La gérance.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : SCI J.P.S. Forme : SC. Capital social : 1.524,49 euros Siege social : Lieu-dit Montaigu 61170 BURE 394.678.171 RCS ALENÇON TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ADJONCTION DE GERANT AUGMENTATION DE DUREE DE VIE DE LA SOCIETE Objet : Propriété et administration de tous immeubles, durée : 30 ans. Aux termes de lAGE en date du 30/10/2020, Lassocié unique a décidé, à compter du 05/11/2020 : De transférer le siège social à Route Départementale 312, 52 Lot Salines 2, « ETCHOLA », 64990 MOUGUERRE. Radiation du RCS dALENÇON et immatriculation au RCS de BAYONNE. Dagréer un co-gérant : Mme Dominique CREUZET épouse BUSSO, demeurant Route Départementale 312, 52 Lot Salines 2, « ETCHOLA », 64990 MOUGUERRE. Mention sera portée au RCS de BAYONNE. Daugmenter la durée de vie de la société de 30 années, soit jusquau 05/11/2050. Mention sera portée au RCS de BAYONNE. Pour avis, La gérance.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 2000

    LE DIAPASON DISCOTHEQUE

    • SIREN 399435098

    • Acte notarié

      LIQUIDATION PARTAGE ENTRE BUSSO PHILIPPE ET BUSSO SIDNEY DE LA SUCCESSION DEMME JEANNIN DEGARDE EPOUSE BUSSO PHILIPPE DECEDEE LE 24-10-1999

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI JPS

2 événements depuis 2005

  • lundi 11 mai 2021

  • mardi 19 janvier 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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