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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI JOSPINET
- SIREN
- 380 229 856 380229856
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 229 856 00022 38022985600022
- NUMÉRO DE TVA
- FR38380229856 FR38380229856
- DATE DE CREATION
- 15 décembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA LONGUERAIE, 22400 LAMBALLE-ARMOR LA LONGUERAIE, 22400 LAMBALLE-ARMOR
- DIRIGEANTS
- Bernard PANSE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 2286,74 € 2286,74
- Noms commerciaux
- SCI JOSPINET SCI JOSPINET
- Statut RCS
- Inscrite le 15 décembre 1990 15/12/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 décembre 1990 02/12/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 15 décembre 1990 15/12/1990
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31 janvier 2006
- FIN DES FONCTIONS DE MR PHILIPPE ROBERT EN QUALITE DE GERANT SUITE A SA DEMISSION. Date d'effet : 28/02/2005
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01 avril 2004
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PLANGUENOUAL 22400, 1 LOTISSEMENT DES TERTRES A PLANGUENOUAL 22400, LIEUDIT LA LONGUERAIE. NOMINATION DE MR ROBERT PHILIPPE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FRANCIS HEURTEL DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/01/2004
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10 avril 1996
- NOMINATION DE MR PANSE BERNARD EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PETIT LEON DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :01/03/96
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
Secteur d'activité de SCI JOSPINET
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- la mise en valeur, administration et exploitation par location ou autre- ment de tous immeubles et droits immobiliers dont elle sera propriétaire, et généralement toute opération quelconque se rattachant directement ou indirectement A cet objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. la mise en valeur, administration et exploitation par location ou autre- ment de tous immeubles et droits immobiliers dont elle sera propriétaire, et généralement toute opération quelconque se rattachant directement ou indirectement A cet objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
23 140 sociétés exercent la même activité que SCI JOSPINET dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Côtes d'Armor (22)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Ouvert
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SCI JOSPINET - 22400
Siège social depuis le 01 avril 2004 (21 ans)
- SIRET 38022985600022 38022985600022
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LA LONGUERAIE, 22400 LAMBALLE-ARMOR
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Fermé
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SCI JOSPINET - 22400
Ancien établissement du 02 décembre 1990 au 01 avril 2004
- SIRET 38022985600014 38022985600014
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 1 LOTISSEMENT DES TERTRES, 22400 PLANGUENOUAL
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Dirigeants de SCI JOSPINET
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Actuels
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Bernard PANSE
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 02 octobre 2018 (7 ans)
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Maria-Aurora PANSE
Née en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 03 décembre 2022 (3 ans)
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Antonio LOPEZ SIERRO
Né en 1954 (71 ans)
Associé Depuis le 03 décembre 2022 (3 ans)
-
Bernard PANSE
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 03 décembre 2022 (3 ans)
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Anciens
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Bernard PANSE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Associé-gérant Du 14 mars 2006 au 02 octobre 2018
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Observation de conformité Philippe ROBERT
Ancien Gérant Du 27 avril 2004 au 28 mars 2006
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Bernard PANSE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 30 mars 2004 au 15 juin 2004
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Francis HEURTEL
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 30 mars 2004 au 27 avril 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI JOSPINET
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI JOSPINET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI JOSPINET
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - MR PHILIPPE ROBERT ET MLLE LYDIE BRIDOU CEDENT 28 PARTS (51 A 78) A MR BERNARDPANSE ET 28 PARTS A MME MARIA PANSE (79 A 87,107 A 113 ET 126 A 137)
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Divers
AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILEACTE SSP - SIGNIFICATION - En vertu d'un acte SSP en date du 17/09/2005, signifié le 16/01/2006,nantissement de 78 parts sociales d'une valeur nominale de 15,24 - appartenant à Mr PANSE Bernard, La Longueraie PLANGUENOUAL, numéros1 à 25 - 51 à 69 - 114 à 125 -138 à 150 au profit de la Caisse Régionale de - Crédit Agricole des Côtes d'Armor La Croix Tual PLOUFRAGAN, en garantie d'unecréance d'un montant de 46 200 Intérêts : 4,05 %, ladite somme exigible le - 5/05/2015 soit 120 mois
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège DE PLANGUENOUAL 22400, 1 LOTISSEMENT DES TERTRES A PLANGUENOUAL 22400, Cession de parts Changement de gérant - LIEUDIT LA LONGUERAIE Transfert du siège DE PLANGUENOUAL 22400, 1 LOTISSEMENT DES TERTRES A PLANGUENOUAL 22400, Cession de parts Changement de gérant - MR ET MME FRANCIS HEURTEL CEDENT 37 PARTS SOCIALES A MR ROBERT PHILIPPE Transfert du siège DE PLANGUENOUAL 22400, 1 LOTISSEMENT DES TERTRES A PLANGUENOUAL 22400, Cession de parts Changement de gérant - (DE 51 A 87) Transfert du siège DE PLANGUENOUAL 22400, 1 LOTISSEMENT DES TERTRES A PLANGUENOUAL 22400, Cession de parts Changement de gérant - (DE 107 A 113 ET DE 126 A 137) Transfert du siège DE PLANGUENOUAL 22400, 1 LOTISSEMENT DES TERTRES A PLANGUENOUAL 22400, Cession de parts Changement de gérant - MR ET MME FRANCIS HEURTEL CEDENT 19 PARTS SOCIALES A MR LOPEZ ANTONIO Transfert du siège DE PLANGUENOUAL 22400, 1 LOTISSEMENT DES TERTRES A PLANGUENOUAL 22400, Cession de parts Changement de gérant - (DE 88 A 106) Transfert du siège DE PLANGUENOUAL 22400, 1 LOTISSEMENT DES TERTRES A PLANGUENOUAL 22400, Cession de parts Changement de gérant - MR ET MME FRANCIS HEURTEL CEDENT 19 PARTS SOCIALES A MLLE BRIDOU LYDIE Transfert du siège DE PLANGUENOUAL 22400, 1 LOTISSEMENT DES TERTRES A PLANGUENOUAL 22400, Cession de parts Changement de gérant
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts - MR BOURDAIS ALBERT CEDE 12 PARTS SOCIALES A MR HEURTEL FRANCIS(DE 126 A 137)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts - MR BOURDAIS ALBERT CEDE 13 PARTS SOCIALES A MR PANSE BERNARD(DE 138 A 150)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts Changement de gérant - MR PETIT LEON CEDE 13 PARTS SOCIALES A MR HEURTEL FRANCIS (DE 101 A 113) MR PETIT LEON CEDE 12 PARTS SOCIALES A MR PANSE BERNARD (DE 114 A 125) Cession de parts Changement de gérant - MME PETIT DANIELLE CEDE 25 PARTS SOCIALES A MR BOURDAIS ALBERT (DE 126 A 150) Cession de parts Changement de gérant
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Cité 1 fois en 2006
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 777456179 777456179
Dirigeants : Olivier DESPORTES , Michèle GUIBERT , Veronique EOUZAN , Jean-Marc HYVERNAGE , Philippe CHAKPLA et 13 autres
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Divers
AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILEACTE SSP - SIGNIFICATION - En vertu d'un acte SSP en date du 17/09/2005, signifié le 16/01/2006,nantissement de 78 parts sociales d'une valeur nominale de 15,24 - appartenant à Mr PANSE Bernard, La Longueraie PLANGUENOUAL, numéros1 à 25 - 51 à 69 - 114 à 125 -138 à 150 au profit de la Caisse Régionale de - Crédit Agricole des Côtes d'Armor La Croix Tual PLOUFRAGAN, en garantie d'unecréance d'un montant de 46 200 Intérêts : 4,05 %, ladite somme exigible le - 5/05/2015 soit 120 mois
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
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Historique de SCI JOSPINET
9 événements depuis 2004
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vendredi 03 décembre 2022
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Maria-Aurora PANSE, Bernard PANSE et Antonio LOPEZ SIERRO assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 02 octobre 2018
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Bernard PANSE est promue gérant de l'entreprise.
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Bernard PANSE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 28 mars 2006
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Philippe ROBERT renonce à son rôle de gérant.
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lundi 14 mars 2006
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Bernard PANSE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 15 juin 2004
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Bernard PANSE démissionne de son poste de gérant.
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lundi 27 avril 2004
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Philippe ROBERT succède à Francis HEURTEL en tant que gérant.
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Francis HEURTEL cède sa place de gérant à Philippe ROBERT.
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lundi 30 mars 2004
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Francis HEURTEL et Bernard PANSE assument maintenant la fonction de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCI JOSPINET depuis 2004