France

SCI JMD IMMO

Active
SIREN
895 236 529
SIRET DU SIEGE SOCIAL
895 236 529 00015
NUMÉRO DE TVA
FR80895236529
DATE DE CREATION
17 mars 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Michael DAMIANI
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Établissements

    • SCI JMD IMMO - 93360

      Siège social depuis le 05 mars 2021 (5 ans)

Dirigeants de SCI JMD IMMO

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI JMD IMMO

  • Statuts constitutifs

    Constitution

Annonces légales de SCI JMD IMMO

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCI JMD IMMO. Par acte SSP du 15/03/2021, il a eté constitué une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI JMD IMMO Objet social : La société a pour objet : lacquisition, La propriété, ladministration, la gestion et la mise en valeur par construction, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la recherche et lobtention de tous emprunts, ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie dhypothèque, susceptibles daider à la réalisation de lobjet ci-dessus, Siège social : 6 rue Michelin 93360 NEUILLY-PLAISANCE. Capital : 410000 Durée : 99 ans Gérance : M. DAMIANI Michael, demeurant 6 Rue Michelin, 93360 Neuilly-Plaisance Clause dagrément : ARTICLE 12 MUTATION ENTRE VIFSLes cessions de parts sociales doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé.Elles ne sont opposables à la société quaprès la signification ou lacceptation prévue par larticle 1690 du Code civil.Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Cette liberté de cession sapplique aussi aux cessions faites par un associé à son conjoint, un ascendant ou un descendant.Lorsque deux époux sont simultanément membres dune société, les cessions faites par lun deux à lautre, pour être valables, doivent résulter dun acte notarié ou sous seing privé ayant date certaine, autrement que par le décès du cédant.Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société quavec lagrément de la collectivité des associés.À leffet dobtenir cet agrément, lassocié qui projette de céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers étranger doit en faire la notification à la société par acte huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les nom, prénoms, domicile et profession du futur cessionnaire et le nombre de parts cédées.Dans les deux mois qui suivent, la gérance recueille lavis des associés, lequel na pas à être motivé.Le résultat de la consultation est notifié immédiatement à lassocié vendeur par lettre recommandée avec avis de réception.a)La cession est autorisée Si la cession est autorisée, elle doit être régularisée dans les soixante jours de la notification de lautorisation dans les conditions prévues par la notification.b) La cession nest pas autorisée Si la cession des parts sociales nest pas autorisée, lassocié cédant demeure propriétaire des parts sociales quil se proposait de vendre, sauf à lui à exercer le droit de retrait prévu ci-dessus.Les dispositions qui précèdent sont applicables : -aux mutations entre vifs à titre onéreux même si la cession a lieu par voie dadjudication publique ou en vertu dune décision de justice ;-aux mutations entre vifs à titre gratuit ;-aux échanges ;-aux apports en société ;-aux attributions effectuées par une société à lun des associés et, dune manière générale, à toute mutation de gré à gré entre vifs.ARTICLE 13 MUTATION PAR DECESEn cas de décès dun associé, la société ne sera pas dissoute et continuera entre, dune part, les associés survivants et, dautre part, les héritiers ou ayants droit ainsi que, le cas échéant, le conjoint survivant de lassocié défunt, sous la réserve expresse de leur agrément préalable par la majorité en nombre des associés représentant les trois quarts au moins des parts sociales leur appartenant.Pour permettre la consultation des associés restants sur cet agrément nécessaire et préalable, les héritiers, le conjoint et les ayants droit doivent justifier de leurs qualités héréditaires par la production dune expédition de lacte de notoriété.Les ayants droit de lassocié décédé, qui ne deviennent pas associés, nont droit quà la valeur des parts sociales appartenant au défunt.La valeur des parts sociales doit être payée par les nouveaux propriétaires des parts sociales ou par la société elle-même si elles ont fait lobjet dun rachat par celui-ci afin de procéder à leur annulation.Cette valeur est déterminée au jour du décès soit à lamiable, soit par voie dexpertise. Immatriculation au RCS de Bobigny

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMIANI Michael

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
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  • D
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Historique de SCI JMD IMMO

1 événement depuis 2021

  • jeudi 19 mars 2021

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

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