SCI JEFF

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

FONTENEAU DERAME MARCHAND Sociéte dAvocats 27 rue de Strasbourg 44000 NANTES SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE JEFF SCI au capital de 304,90 EUR Siège social : Centre Commercial 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU RCS NANTES 399 781 624 Société Civile Immobilière GRAND LAC SCI au capital de 3 000 000 EUR Siège social : Centre Commercial 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU RCS NANTES 407 753 128 AVIS DE FUSION ET DE DISSOLUTION Aux termes dun projet de fusion en date du 15 février 2022, approuvé par lassemblée générale extraordinaire de la SCI JEFF et lassemblée générale extraordinaire de la SCI GRAND LAC en date du 1er mars 2022, La SCI JEFF a fait apport à titre de fusion à la SCI GRAND LAC, de lensemble de son actif moyennant la prise en charge de son passif, soit un apport net dun montant de 1 061 196 EUR, qui a été rémunéré par une augmentation de capital dun montant de 264 918 EUR et création de 7 680 parts sociales de 34,4946 EUR nominal chacune ; la fusion a dégagé une prime de fusion dun montant global de 794 921 EUR. A compter de la réalisation définitive de laugmentation de capital de la SCI GRAND LAC destinée à rémunérer les apports effectués dans le cadre de la fusion, soit à compter du 1er mars 2022, la SCI JEFF sest trouvée dissoute de plein droit. Il na été procédé à aucune opération de liquidation de la SCI JEFF étant donné que : la totalité du passif de cette société a été transmise à la SCI GRAND LAC les 7 680 parts sociales crées par la SCI GRAND LAC en rémunération de lapport qui lui a été fait ont été immédiatement après laccomplissement des formalités légales ou réglementaires, directement attribuées aux associés de la SCI JEFF dans les proportions prévues au contrat de fusion. La SCI GRAND LAC assure lattribution matérielle des 7 680 parts sociales nouvelles. Aux termes de lassemblée générale du 1 er mars 2022, les associés de la SCI GRAND LAC ont approuvé le traité de fusion dans toutes ses dispositions Les articles 6 « apports » et 7 « Capital » des statuts de la SCI GRAND LAC ont été modifiés en conséquence. La fusion, qui a pris effet dun point de vue juridique le 1 er mars 2022, est réalisée sur le plan comptable et fiscal avec un effet rétroactif au 1er octobre 2021 ; en conséquence, toutes les opérations actives et passives réalisées par la SCI JEFF entre le 1er octobre 2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la SCI GRAND LAC. Les dépôts légaux seront effectués au registre du commerce et des sociétés de NANTES. Pour avis 22IJ03388

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [304.9 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FONTENEAU, DERAME, MARCHAND sociéte dAvocats 27 rue de Strasbourg 44000 NANTES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEFF SCI au capital de 304,90 siège social : Centre Commercial 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU 399 781 624 RCS NANTES AVIS Aux termes de lassemblée générale ordinaire du 19 septembre 2019, Monsieur Olivier MASSON, demeurant à NANTES (44200) 8 rue de la Noue Bras de Fer, et Monsieur Victor MASSON,demeurant à NANTES (44100) 14 rue de Gigant, ont été nommés cogérants à compter du 19 septembre 2019, pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Claude MASSON, démissionnaire. Pour avis 19IJ07844

Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant Changement de composition des associés [304.9 EUR]