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- Actes publiés
Mentions SCI JEANBAUT pour contrat
SCI JEANBAUT, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE DE LA RENAISSANCE, 89100 SENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 534883020 représentée par M Jean-Pierre DELOSIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JEANBAUT
SCI JEANBAUT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 534883020, est en activité depuis 12 ans. Localisée à SENS (89100). Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-01-2019. Jean-Pierre DELOSIER est gérant de l'entreprise SCI JEANBAUT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-09-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI JEANBAUT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 RUE DE LA RENAISSANCE 89100 SENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 534883020 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53488302000024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91534883020 | ||||
| Numéro RCS | Sens D 534 883 020 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 24 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 14-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 10 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Sens | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-09-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-09-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 24 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - de Messieurs André-Pierre et Thibault BINAMEet Mesdames Marie-Joséé et Sophie BINAME au profit de Messieurs Jean-Pierre et Thibault DELOSIER - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - de Messieurs André-Pierre et Thibault BINAMEet Mesdames Marie-Joséé et Sophie BINAME au profit de Messieurs Jean-Pierre et Thibault DELOSIER - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de la dénomination.Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | ||||
Le Siège Social de la société SCI JEANBAUT
L'entreprise SCI JEANBAUT a actuellement domicilié son établissement principal à SENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE DE LA RENAISSANCE - 89100 SENS
État : Actif depuis 124 ans
Successeur du : 53488302000016
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 53488302000024
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'ancien établissement de la société SCI JEANBAUT
Au cours de son existence l'entreprise SCI JEANBAUT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : AVENUE DE LA VIGIE - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-11-2018
Depuis le : 14-09-2011
SIRET : 53488302000016
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société SCI JEANBAUT
SCI JEANBAUT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI JEANBAUT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI JEANBAUT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JEANBAUT.
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DécouvrirCartographie de la société SCI JEANBAUT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JEANBAUT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JEANBAUT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI JEANBAUT , domiciliée au 7 RUE DE LA RENAISSANCE, 89100 SENS et immatriculée au greffe de SENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JEANBAUT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants