France

COMMUNE DE BOURGUIGNONS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 000 500
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 000 500 00010
NUMÉRO DE TVA
FR76211000500
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE L'EGLISE, 10110 BOURGUIGNONS
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BOURGUIGNONS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) ET SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT AU DROIT DES RD N°93 et 49 Depuis le lundi 25 août 2025, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et sur la suppression des plans dalignement au droit des RD n°93 et 49 se deroule à la mairie de Bourguignons, Aux jours et heures habituels douverture. Lenquête publique sera close le Vendredi 26 Septembre 2025 à 12 heures. A cet effet, Monsieur Guy-André MOTUS, désigné commissaire enquêteur, recevra en mairie de Mairie de BOURGUIGNONS 1, rue de léglise 10110 BOURGUIGNONS Mardi 26 Août 2025 de 15h à 18h, Samedi 13 Septembre 2025 de 9h à 12h, Vendredi 26 Septembre 2025 de 9h à 12h. Pendant la durée de lenquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via internet durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.aube.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-declarations-d-intention-etcommissaire-engueteur/Enquetes-publiques-collectivites-territoriales/Collectivitesterritoriales Publicite-enquetes-publiques/Dossiers-d-enquetes-publiques Les observations sur les dossiers pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de BOURGUIGNONS 1, rue de léglise 10110 BOURGUIGNONS ou par voie électronique à ladresse mail suivante : mairie.bourguignons@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. M Claude BERLOT, Maire de Bourguignons

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BOURGUIGNONS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) ET SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT AU DROIT DES RD N°93 et 49 Par arrêté municipal du 11 juillet 2025 le maire de Bourguignons a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et la suppression des plans dalignement au droit des RD n°93 et 49. Lenquête publique se déroulera du Lundi 25 août 2025 au Vendredi 26 Septembre 2025 à 12 heures, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Monsieur Guy-André MOTUS, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, recevra en mairie de BOURGUIGNONS 1, rue de léglise 10110 BOURGUIGNONS Mardi 26 Août 2025 de 15h à 18h, Samedi 13 Septembre 2025 de 9h à 12h, Vendredi 26 Septembre 2025 de 9h à 12h. Pendant la durée de lenquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via internet durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.aube.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-declarations-d-intention-etcommissaire-enqueteur/Enquetes-publiques-collectivites-territoriales/Collectivitesterritoriales Publicite-enquetes-publiques/Dossiers-d-enquetes-publiques Les observations sur les dossiers pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante: M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de BOURGUIGNONS 1 rue de léglise 10110 BOURGUIGNONS ou par voie électronique à ladresse mail suivante : mairie.bourguignons@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. M Claude BERLOT, Maire de Bourguignons

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BOURGUIGNONS 1 rue de léglise 10110 03 25 29 84 96 PRESCRIPTION DE LA REVISION DU P.L.U. PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 06 juin 2023 le conseil municipal de BOURGUIGNONS a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) sur lensemble de son territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.

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