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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOURGUIGNONS
Active
- SIREN
- 211 000 500 211000500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 000 500 00010 21100050000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR76211000500 FR76211000500
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LEGLISE, 10110 BOURGUIGNONS 1 RUE DE LEGLISE, 10110 BOURGUIGNONS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOURGUIGNONS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
485 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOURGUIGNONS dans le 10.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aube (10)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 10110
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21100050000010 21100050000010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE LEGLISE, 10110 BOURGUIGNONS
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Fermés
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SERVICE DES EAUX - 10110
Ancien établissement du 01 mai 1996 au 01 janvier 2019
- SIRET 21100050000036 21100050000036
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 RUE DE LEGLISE MAIRIE, 10110 BOURGUIGNONS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 10110
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
- SIRET 21100050000028 21100050000028
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 10110 BOURGUIGNONS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOURGUIGNONS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOURGUIGNONS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) ET SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT AU DROIT DES RD N°93 et 49 Depuis le lundi 25 août 2025, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et sur la suppression des plans dalignement au droit des RD n°93 et 49 se deroule à la mairie de Bourguignons, Aux jours et heures habituels douverture. Lenquête publique sera close le Vendredi 26 Septembre 2025 à 12 heures. A cet effet, Monsieur Guy-André MOTUS, désig…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOURGUIGNONS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) ET SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT AU DROIT DES RD N°93 et 49 Depuis le lundi 25 août 2025, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et sur la suppression des plans dalignement au droit des RD n°93 et 49 se deroule à la mairie de Bourguignons, Aux jours et heures habituels douverture. Lenquête publique sera close le Vendredi 26 Septembre 2025 à 12 heures. A cet effet, Monsieur Guy-André MOTUS, désig…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOURGUIGNONS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) ET SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT AU DROIT DES RD N°93 et 49 Par arrêté municipal du 11 juillet 2025 le maire de Bourguignons a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et la suppression des plans dalignement au droit des RD n°93 et 49. Lenquête publique se déroulera du Lundi 25 août 2025 au Vendredi 26 Septembre 2025 à 12 heures, aux jours et heu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOURGUIGNONS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) ET SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT AU DROIT DES RD N°93 et 49 Par arrêté municipal du 11 juillet 2025 le maire de Bourguignons a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et la suppression des plans dalignement au droit des RD n°93 et 49. Lenquête publique se déroulera du Lundi 25 août 2025 au Vendredi 26 Septembre 2025 à 12 heures, aux jours et heu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOURGUIGNONS 1 rue de léglise 10110 03 25 29 84 96 PRESCRIPTION DE LA REVISION DU P.L.U. PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 06 juin 2023 le conseil municipal de BOURGUIGNONS a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) sur lensemble de son territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.
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