SCI JEAN BART

25 juillet 2018

• Acte sous seing privé en date du 21-02-2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS LAFFI, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 27-02-2018
• RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , CONSTATEE LE 25/04/2018

07 novembre 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 07/11/2017 modifiant le plan de redressement. Autorise la levée de l'inaliénabilité de l'immeuble

27 juin 2017

• Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 26-06-2017, il a été prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde en application de l'article R.626-42 du code de commerce.

11 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 04/04/2017 , modifiant le plan de sauvegarde Sté SCI JEAN BART. Monsieur Hervé MARTIN

09 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 08/11/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne la SCI JEAN BART comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Maître Hubert LAVALLART Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître PIERRAT , 24 rue Chanzy BP 80299 28005 CHARTRES CEDEX , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2015J228. Prononce l'inaliénabilité des immeubles à l'exclusion de celui sis 2 rue Jean BART 37510 Ballan-Miré cadastré section AY numéro 148, pour la durée du plan.

11 mai 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 10/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19-05-2016

03 novembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19-11-2015

20 mai 2015

• Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 19/05/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015J228 et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé MARTIN administrateur : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy BP 80299 28005 CHARTRES CEDEX,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/11/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

19 juin 1997

• Historique : - ANCIEN SIEGE : ZI NO 2 RUE JOSEPH C UGNOT 37300 JOUE LES TOURS