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SCI JEAN
Active
SIREN
988 950 127
988950127
SIRET DU SIEGE SOCIAL
988 950 127 00015
98895012700015
NUMÉRO DE TVA
FR51988950127
FR51988950127
DATE DE CREATION
15 juillet 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Activité principale déclarée
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, tant en France qu'à l'étranger, et à titre non habituel la vente des biens de la société, l'administration et la gestion du patrimoine social et notamment la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites, la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Bernadette RIVIERE née BERTRAND et Monsieur Jean-Paul RIVIERE, associés ci-dessus dénommés, du BIEN sis à LOUPIAC (81800) lieudit-dit les Chappuses, apporté aux présentes, et de tout bâti qui pourrait y être édifié dessus. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Précision étant ici faite qu'en ce qui concerne la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Bernadette RIVIERE née BERTRAND et Monsieur Jean-Paul RIVIERE des biens et droits immobiliers ci-dessus visés, ces derniers s'engagent à acquitter tous les frais d'entretien, frais de réparations locatives, tous les impôts (taxe d'habitation, impôt foncier) et assurance habitation desdits biens. Les constructions et grosses réparations seront quant à elle supportées par la SCI.
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, tant en France qu'à l'étranger, et à titre non habituel la vente des biens de la société, l'administration et la gestion du patrimoine social et notamment la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites, la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Bernadette RIVIERE née BERTRAND et Monsieur Jean-Paul RIVIERE, associés ci-dessus dénommés, du BIEN sis à LOUPIAC (81800) lieudit-dit les Chappuses, apporté aux présentes, et de tout bâti qui pourrait y être édifié dessus. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Précision étant ici faite qu'en ce qui concerne la mise à disposition à titre gratuit au profit de Madame Bernadette RIVIERE née BERTRAND et Monsieur Jean-Paul RIVIERE des biens et droits immobiliers ci-dessus visés, ces derniers s'engagent à acquitter tous les frais d'entretien, frais de réparations locatives, tous les impôts (taxe d'habitation, impôt foncier) et assurance habitation desdits biens. Les constructions et grosses réparations seront quant à elle supportées par la SCI.
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Documents de SCI JEAN
Copie des statuts
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
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