SCI JCLC

25 février 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 8/01/2008 disant que désormais Me Yvon PERIN, m andataire judiciaire, exercera les missions qui lu i ont été jusqu'à présent dévolues en qualité d'as socié de la Selarl YVON PERIN

20 février 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 15/01/2008 nommant Mr DEVIENNE Jacques en quali té de Juge-Commissaire en remplacement de Mr BECQU ART Pierre

9 mars 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 28/02/2006 EN SUITE DE SA DEMISSION MR MONTAIGN E JEAN-CLAUDE N'EST PLUS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEAN T DANS LA PROCEDURE

20 janvier 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 13/1/2004 NOMMANT MR BECQUART PIERRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEMAIRE VITOUX PATRICK

26 juin 2003

• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 12/6/ 2003 CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERC E DE LILLE DU 24/4/2002 AYANT PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC MASSEIN & CIE ET AUTRES A LA SCI JCLC SAUF A FIXER LA DATE D E CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI JCLC AU 4/2/19 98

6 mai 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 24/4/2002 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDUR E DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MASSEIN ET CIE SNC 75-77 RUE GAMBETTA ET 36 RUE INKERMANN LILLE, et S NC MASSEIN ET CIE A CROIX, et SNC MASSEIN ET CIE A CROIX A LA SCI JCLC DATE DE CESSATION DES PAIEMEN TS : 24/4/2002 LIQUIDATEUR : ME PERIN YVON 74 AV P EUPLE BELGE LILLE ET PRONONCANT LA CONFUSION DE LE UR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

17 décembre 1997

• Historique : PUBLICATION LEGALE : AUTREMENT DIT DU 31/10/1997