France

SCI JASMA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
400 141 941
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 141 941 00015
NUMÉRO DE TVA
FR07400141941
DATE DE CREATION
03 mars 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE JEANNE JUGAN, 35260 CANCALE
DIRIGEANTS
Bernard TOUCHARD
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
106714,31 €
Noms commerciaux
SCI JASMA
Statut RCS
Radiée le 13 décembre 2023 13/12/2023
Statut INSEE
Fermée le 31 octobre 2023 31/10/2023
Statut RNE
Radiée le 13 décembre 2023 13/12/2023
Observations RNE

  • 13 décembre 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2023
    • Dissolution à compter du 31/10/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2023, siège de la liquidation : 6 Rue Ernest Herclat 35260 Cancale, parution de la publicité légale : 7 jours paru le 13/12/2023

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 700 000.00 FRF nouveau montant : 106 714.31 Eur

Établissements

    • SCI JASMA - 35260

      Ancien établissement du 18 janvier 1995 au 31 octobre 2023

      SIRET
      40014194100015
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      1 RUE JEANNE JUGAN, 35260 CANCALE

Dirigeants de SCI JASMA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI JASMA

  • Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

  • Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SCI JASMA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [106714.31 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI JASMA SCI au capital de 106.714,31 Euros Siège social : 1 rue Jeanne Jugan 35260 CANCALE 400 141 941 RCS ST MALO Par Decisions du 31/10/2023, les associés ont décidé de dissoudre la société, De fixer le siège de liquidation chez le liquidateur et de nommer M. Bernard TOUCHARD demeurant 6 rue Ernest Herclat 35260 CANCALE en qualité de liquidateur. Mention en sera faite au RCS ST MALO

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 13 décembre 2023 au 13 décembre 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI JASMA

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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