SCI JAC

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

A2022J54738 SCP M. VAN SEGGELEN H. BONNEMAINS Notaires associes 14 Rue André Maginot 38000 Grenoble Suivant acte reçu par Maître Hugues BONNEMAINS, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial à Grenoble», 14, Rue André Maginot, le 26 octobre 2022 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : lacquisition par voie dachat ou dapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi le cas échéant que la mise à disposition à titre gratuit au profit de lun ou des associés fondateurs ou au profit du survivant deux de tous biens et droits immobiliers. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas, en conséquence, atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt avec la faculté de constituer des sûretés réelles pour garantir le remboursement de ceux-ci, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tout autres placements détenus en pleine propriété, nue-propriété ou u s u f r u i t , p a r v o i e d a c h a t , déchange, dapport, de souscriptions de parts, obligations et tous titres ou droits sociaux en général. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société La société est dénommée : SCI JAC. Le siège social est fixé à : Seyssinet-Pariset (38170) , 24 rue de la Tuilerie. La société est constituée pour une durée de Quatre vingt dix neuf (99) années. Le capital social est fixé à la somme de : Deux mille euros (2.000,00 EUR) . Les apports sont Deux mille euros (2.000 ) en numéraire. Les parts sont librement cessibles au profit dun associé, de son conjoint, dun ascendant ou descendant dudit associé, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Les associés nomment pour premiers gérants de la société : Monsieur José COURA, demeurant à Seyssinet-Par iset (38170) 59 rue Jean Jaurès, et Monsieur Alexandre COURA, demeurant à Jarrie (38560) 384 chemin de Maupertuis. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble. Pour avis, Le notaire