France
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SCI JA 3
- SIREN
- 513 009 662 513009662
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 513 009 662 00018 51300966200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR32513009662 FR32513009662
- DATE DE CREATION
- 8 juin 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZONE INDUSTRIELLE, 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES ZONE INDUSTRIELLE, 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
- DIRIGEANTS
- Patrick GEBUS + 1 autre dirigeant
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Statut RCS
- Inscrite le 8 juin 2009 08/06/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 mai 2009 20/05/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 8 juin 2009 08/06/2009
-
8 mars 2021
- RG 19/02792 - Jugement du 23/02/2021 du TJ de METZ - Première chambre civile - Procédures Collectives Modifie le plan de redressement de la SCI JA3 comme suit : - Règlement à 100 % du solde du passif selon l'échéancier suivant : - 31 mars 2021 8% - 31 mars 2022 10% - 31 mars 2023 12% - 31 mars 2024 14% - 31 mars 2025 30% Dit que les frais et dépens seront payés en frais privilégiés de procédure. Le reste des dispositions du plan arrêté le 31 mars 2015 étant sans changement. Ordonne les mesures de publicités prescrites par la Loi. Constate l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision.
-
10 avril 2015
- RG I 13/00026 - Jugement du 31/03/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de la SCI JA 3 selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans MAINTIENT P. CASTELLI Juge-commissaire et E. GAZE Juge commissaire suppléant jusqu'au prononcé de l'ordonnance de clôture qui sera rendue par le président du Tribunal NOMME la selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances
-
19 mars 2013
- Jugement TGI Metz en date du 12 mars 2013. Constate l'état de cessation des paiements et en fixe la date d'origine au 1er janvier 2013. Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Nomme P. Castelli Juge Commissaire et en tant que de besoin C. Bouc en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la Selarl GANGLOFF NARDI prise en la personne de Maître Nardi en qualité de mandataire judiciaire.
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- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers en Moselle
Établissements
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SCI JA 3 - 57255
Siège social depuis le 20 mai 2009 (17 ans)
- SIRET
- 51300966200018 51300966200018
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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Dirigeants de SCI JA 3
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Observation de conformité Patrick GEBUS
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 1 mai 2010 (16 ans)
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Observation de conformité Patrick GEBUS
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Documents de SCI JA 3
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Formation de Société - Acte SSP
Annonces légales de SCI JA 3
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
55603 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Première Chambre Civile Section des Procédures Civiles N° I 19/02792 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IDPG Jugement du 23 février 2021 modifiant le plan de redressement arrête le 31 mars 2015 dans la procédure de SCI JA3 Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Commissaire à lexécution : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN METZ, le 23 février 2021 Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
NARDI SALVATORE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI JA 3
1 événement depuis 2010
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vendredi 1 mai 2010
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Patrick GEBUS assume maintenant la fonction de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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