France

SCI J.M.S.

Active
SIREN
503 665 598
SIRET DU SIEGE SOCIAL
503 665 598 00028
NUMÉRO DE TVA
FR64503665598
DATE DE CREATION
16 novembre 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 PTR VOLAIS, 27800 BRIONNE
DIRIGEANTS
Jacques DELAHAYE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
441201,00 €
Noms commerciaux
SCI J.M.S.
Statut RCS
Inscrite le 16 novembre 2023 16/11/2023
Statut INSEE
Inscrite le 21 février 2008 21/02/2008
Statut RNE
Inscrite le 16 novembre 2023 16/11/2023
Observations RNE

  • 17 novembre 2023

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier tribunal de commerce de Bernay par suite du transfert du siège social et de l'établissement principal précédemment situé 324 boulevard Jean Jaurès 76000 Rouen au 2 Petite rue Volais 27800 Brionne à compter du 19/09/2023 (Actes déposés au greffe du tribunal de commerce de Bernay le 16/11/2023 sous le numéro A2023/001730).

Établissements

    • SCI J.M.S. - 27800

      Siège social depuis le 19 septembre 2023 (2 ans)

      SIRET
      50366559800028
      Activité
      Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
Établissements

Dirigeants de SCI J.M.S.

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI J.M.S.

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de la nue-propriété des parts sociales de M. Jacques DELAHAYE au profit de Mme Mireille ZUIDA épouse DELAHAYE et modification de l'article Capital des statuts - Donation de la nue-propriété de parts sociales par Mme Mme Mireille ZUIDA épouse DELAHAYE au profit de Mlle Sophia DELAHAYE et modification de l'article Capital des statuts

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de la nue-propriété des parts sociales de M. Jacques DELAHAYE au profit de Mme Mireille ZUIDA épouse DELAHAYE et modification de l'article Capital des statuts - Donation de la nue-propriété de parts sociales par Mme Mme Mireille ZUIDA épouse DELAHAYE au profit de Mlle Sophia DELAHAYE et modification de l'article Capital des statuts

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI J.M.S.

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Le 19/09/2023, LAGE de la SCI J.M.S., Au capital de 441 201 , immatriculée 503 665 598 RCS ROUEN, a decidé de transférer le siège social du 324 Boulevard Jean Jaurès - 76000 ROUEN au 2 Petite Rue Volais - 27800 BRIONNE, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite aux RCS de ROUEN et de BERNAY. Pour avis La Gérance

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Le 19/09/2023, LAGE de la SCI J.M.S., Au capital de 441 201 , immatriculée 503 665 598 RCS ROUEN, a decidé de transférer le siège social du 324 Boulevard Jean Jaurès - 76000 ROUEN au 2 Petite Rue Volais - 27800 BRIONNE, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite aux RCS de ROUEN et de BERNAY. Pour avis La Gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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