SCI J M G

28 juillet 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/06/2023 du 3 Impasse du Parc 25350 Mandeure au 7 Route Du Château 70110 Gouhenans

09 décembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 09/12/2020

07 juin 2019

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 07/06/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.