- Dernière modification le23/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI J.I.L
Fermée definitivement Dissolution
- SIREN385 227 327385227327
- SIRET DU SIEGE SOCIAL385 227 327 0002538522732700025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34385227327FR34385227327
- DATE DE CREATION06 mai 1992
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSVéronique ROUAUX + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2407 RUE DE LA HAIE, 76230 BOIS-GUILLAUME France2407 RUE DE LA HAIE, 76230 BOIS-GUILLAUME France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI J.I.L SCI J.I.L
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 juin 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 juin 2023
Observations RNE 20 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
- Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 2407 Rue DE LA HAIE 76230 Bois-Guillaume, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 16/07/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 94 518.39 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRouen D 385227327Rouen D 385227327
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ROUEN, 46 RUE ABBE DE L'EPEE, RESIDENCE JARDINS DE L'HOTEL DE VILLE. L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ROUEN, 46 RUE ABBE DE L'EPEE, RESIDENCE JARDINS DE L'HOTEL DE VILLE.
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Cartographie de SCI J.I.L
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 juin 2023
Véronique ROUAUX
Associé
Depuis le 23 juin 2023
Jean-Pierre ROUAUX
Associé
Depuis le 23 juin 2023
Véronique ROUAUX
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 23 juin 2023
Véronique ROUAUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 février 2006 au 31 décembre 2022
SCI J.I.L - 76230
Ancien établissement
- SIRET38522732700025
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse2407 RUE DE LA HAIE, 76230 BOIS-GUILLAUME France
Du 26 mars 1992 au 15 février 2006
SCI J.I.L - 76000
Ancien établissement
- SIRET38522732700017
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse46 RUE ABBE DE L EPEE RES.JARDINS DE LHOTEL DE V, 76000 ROUEN France
Historique de SCI J.I.L
4 événements depuis 2005
jeudi 23 juin 2023
Veronique ROUAUX renonce à son rôle de gérant.
Veronique ROUAUX et Jean-Pierre ROUAUX accèdent au statut d'associé.
Veronique ROUAUX assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Veronique ROUAUX assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI J.I.L depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI J.I.L au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI J.I.L, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI J.I.L, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI J.I.L (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI J.I.L
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI J.I.L (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A BOIS GUILLAUME (76230) 2407 RUE DE LA HAIE - MODIFICATION DE L ARTICLE 5 DES STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A BOIS GUILLAUME (76230) 2407 RUE DE LA HAIE - MODIFICATION DE L ARTICLE 5 DES STATUTS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée J.i.l.,sci au cap. de 94518,39,2407 rue de la haie 76230 bois guillaume.Rcs n°385227327.Lage du 31/12/2022 à 16h a décide la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur veronique rouaux,2407 rue de la haie 76230 bois guillaume,et fixé le siège de liquidation au siège social. | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée J.i.l.,sci au cap. de 94518,39,2407 rue de la haie 76230 bois guillaume.Rcs n°385227327.Lago du 31/12/2022 à 20h a a pprouvé les comptes de liquidation, Donne quitus de sa gestion au liquidateur et prononcé la clôture de liquidation. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUAUX Véronique ; Associé indéfiniment responsable : ROUAUX Jean-Pierre Adrien Robert | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI J.I.L
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Depuis le 23 juin 2023
Dissolution
- Clôturées
Annonce JAL
22/07/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 22/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 20 juin 2023 au 20 juin 2023
Dissolution