- Dernière modification le05/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI J.C.M.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN384 733 929384733929
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 733 929 0002838473392900028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60384733929FR60384733929
- DATE DE CREATION10 mars 1992
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMichele BALANCHE
- ADRESSE5 RUE JULES VALLES, 90000 BELFORT France5 RUE JULES VALLES, 90000 BELFORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI J.C.M. SCI J.C.M.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 janvier 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 novembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 janvier 2022
Observations RNE 03 janvier 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2021
09 décembre 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 13/11/2021 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 13/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/11/2021, liquidateur : BALANCHE né(e) HERBRECHT MICHELE, siège de la liquidation : 5 Rue Jules Valles 90000 Belfort, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 03/12/2021
NC
- INSERTION CREATION BO DU 24.06.1992 N[720 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 257 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 191 628.41 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 384733929Belfort D 384733929
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 922 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de SCI J.C.M.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 décembre 2021
Michele BALANCHE
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 11 décembre 2021
Michele BALANCHE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1992 au 13 novembre 2021
SCI J.C.M. - 90000
Ancien établissement
- SIRET38473392900010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRUE DE L AS DE CARREAU CTRE COMMERCIAL DES 4 AS, 90000 BELFORT France
Du 13 novembre 2021 au 13 novembre 2021
SCI J.C.M. - 90000
Ancien établissement
- SIRET38473392900028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse5 RUE JULES VALLES, 90000 BELFORT France
Historique de SCI J.C.M.
3 événements depuis 2005
vendredi 11 décembre 2021
Michele BALANCHE est promue liquidateur.
Michele BALANCHE démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michele BALANCHE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI J.C.M. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI J.C.M., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI J.C.M., la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI J.C.M. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI J.C.M.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI J.C.M. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Transfert du siège social - Nomination de liquidateur | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Transfert du siège social - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société, transfert du siège social. Liquidateur : BALANCHE Michèle | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI J.C.M.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 13 novembre 2021 au 30 novembre 2021
Dissolution
Du 09 décembre 2021 au 03 janvier 2022
Dissolution