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Dernière modification le09/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI J C D
- SIREN
- 339 013 799 339013799
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 339 013 799 00020 33901379900020
- NUMÉRO DE TVA
- FR95339013799 FR95339013799
- DATE DE CREATION
- 10 octobre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 CHEMIN DU VIEUX MOULIN, 06110 LE CANNET 8 CHEMIN DU VIEUX MOULIN, 06110 LE CANNET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 6860,21 € 6860,21
- Noms commerciaux
- SCI J C D SCI J C D
- Statut RCS
- Radiée le 30 juillet 2024 30/07/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 27 mai 2024 27/05/2024
- Statut RNE
- Radiée le 30 juillet 2024 30/07/2024
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30 juillet 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/05/2024
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26 avril 2024
- Dissolution à compter du 11/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/12/2023, siège de la liquidation : 8 Chemin du Vieux Moulin 06110 Le Cannet, parution de la publicité légale : Nice Matin paru le 14/12/2023
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28 août 2003
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de SCI J C D
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
45 633 sociétés exercent la même activité que SCI J C D dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Alpes Maritimes (06)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCI J C D - 06110
Ancien établissement du 16 juillet 2019 au 11 décembre 2023
- SIRET 33901379900020 33901379900020
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 8 CHEMIN DU VIEUX MOULIN, 06110 LE CANNET
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SCI J C D - 06250
Ancien établissement du 07 octobre 1986 au 16 juillet 2019
- SIRET 33901379900012 33901379900012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse CHEMIN DE LA CHAPELLE DOMAINE DE LA CHAPELLE, 06250 MOUGINS
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Dirigeants de SCI J C D
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Anciens
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Freddy CHOUMALI
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Associé Du 30 avril 2024 au 27 mai 2024
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Observation de conformité Jean DUTTO
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé Du 30 avril 2024 au 27 mai 2024
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Gilbert DUTTO
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Associé Du 30 avril 2024 au 27 mai 2024
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Observation de conformité Jean DUTTO
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Liquidateur Du 30 avril 2024 au 27 mai 2024
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Observation de conformité Jean DUTTO
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 mai 2019 au 30 avril 2024
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Freddy CHOUMALI
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 mai 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI J C D
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Finances de SCI J C D
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI J C D
9 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
article 7
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
article 7
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
article 7
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Acte sous seing privé
Cession de parts - cession de créance
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Acte sous seing privé
Cession de parts - cession de créance
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Cité 2 fois en 2011
LE MEJANE
- SIREN 412729733 412729733
Dirigeant : Daniel PELLE
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Acte sous seing privé
Cession de parts - cession de créance
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Acte sous seing privé
Cession de parts - cession de créance
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Cité 1 fois en 2019
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
- SIREN 819030834 819030834
Dirigeants : Nathalie THOMAS , Thibaut EZAVIN , Nathalie THOMAS
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. CLOTURE J.C.D Societé civile immobilière au capital de 6 860.21 euros Siege Social 8, Chemin du vieux moulin 06110 Le Cannet RCS Cannes 339 013 799 Le 27 mai 2024, LAGE des associés a constaté et approuvé la clôture des opérations de liqui- dation, à compter de ce même 27 mai 2024, déchargé de son mandat le liquidateur a donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation amiable, par conséquent aussi la radiation de cette …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : DUTTO Jean Pascal Gilbert
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. DISSOLUTION ANTICIPÉE SCI JCD au capital de 6860,21 euros siege social 8 Chemin du vieux moulin 06110 Le Cannet RCS Cannes 330 013 799. Le 11.12.2023 lassemblée générale extraordinaire a décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du 11 décembre 2023, Monsieur Jean pascal DUTTO a été nommé liquidateur Le siège de la SCI reste fixé à ladresse du 8 chemin du vieux moulin 06110 Le Cannet
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : CHOUMALI Freddy modification le 29 Avril 2019 ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUTTO Jean Pascal Gilbert modification le 29 Avril 2019 ; Associé : DUTTO Gilbert Michel en fonction le 18 Septembre 2012
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean Pascal Gilbert DUTTO
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. DISSOLUTION ANTICIPÉE SCI JCD au capital de 6860,21 euros siege social 8 Chemin du vieux moulin 06110 Le Cannet RCS Cannes 330 013 799. Le 11.12.2023 lassemblée générale extraordinaire a décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du 11 décembre 2023, Monsieur Jean pascal DUTTO a été nommé liquidateur Le siège de la SCI reste fixé à ladresse du 8 chemin du vieux moulin 06110 Le Cannet
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI J C D
6 événements depuis 2005
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lundi 30 avril 2024
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Jean DUTTO assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Gilbert DUTTO, Jean DUTTO et Freddy CHOUMALI sont promus au statut d'associé.
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Jean DUTTO démissionne de son poste d'associé-gérant.
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mardi 01 mai 2019
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Freddy CHOUMALI quitte ses fonctions de gérant.
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Jean DUTTO est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Freddy CHOUMALI accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI J C D depuis 2005