SCI J B D

07 septembre 2020

• Dissolution à compter du 27/07/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/07/2020, liquidateur : BAUDOUIN Jean-Claude, siège de la liquidation : 11 Grande rue 25420 Berche, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 31/07/2020
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 03/08/2020
• Cessation totale d'activité à compter du 27/07/2020 sans disparition de la personne morale

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 Eur