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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI INDIA
- SIREN
- 429 626 252 429626252
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 626 252 00028 42962625200028
- NUMÉRO DE TVA
- FR95429626252 FR95429626252
- DATE DE CREATION
- 29 février 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE BERTHELOT ZAC GRAY SUD, 70100 GRAY RUE BERTHELOT ZAC GRAY SUD, 70100 GRAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Noms commerciaux
- SCI INDIA SCI INDIA
- Statut RCS
- Radiée le 21 juin 2023 21/06/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 17 juin 2023 17/06/2023
- Statut RNE
- Radiée le 21 juin 2023 21/06/2023
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21 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/06/2023
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28 mars 2023
- Dissolution à compter du 10/03/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 10/03/2023, siège de la liquidation : 2 Rue des Chenevières 70140 Bresilley, parution de la publicité légale : La Presse de Vesoul le 30/03/2022
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12 janvier 2015
- Modification relative aux associés à compter du 03/07/2014 : Partant : VANNET Sylvie, Claude, Pascale, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DELACROIX Michel, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DELACROIX Simone, Associé indéfiniment responsable
- Modification relative aux associés à compter du 16/12/2014 : Partant : DELACROIX Simone, Associé indéfiniment responsable Partant : DELACROIX Michel, Associé indéfiniment responsable Nouveau : VANNET Georges, Léon, Jacques, Associé indéfiniment responsable
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05 août 2010
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2010 : Changement de qualité : VANNET Eric, Associé Société Civile devient Gérant associé Changement de qualité : VANNET Sylvie, Claude, Pascale, Gérant(e) associé devient Associé Société Civile Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2010 : Ancienne adresse : RUE SAINT JACQUES 70140 PESMES Nouvelle adresse : rue Berthelot - ZAC Gray Sud 70100 Gray
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Secteur d'activité de SCI INDIA
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
7 621 sociétés exercent la même activité que SCI INDIA dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermés
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SCI INDIA - 70100
Ancien établissement du 01 juillet 2010 au 10 mars 2023
- SIRET 42962625200028 42962625200028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE BERTHELOT ZAC GRAY SUD, 70100 GRAY
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SCI INDIA - 70140
Ancien établissement du 25 janvier 2000 au 01 juillet 2010
- SIRET 42962625200010 42962625200010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE ST JACQUES, 70140 PESMES
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Dirigeants de SCI INDIA
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Anciens
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Eric VANNET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Liquidateur Du 30 mars 2023 au 17 juin 2023
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Eric VANNET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 07 août 2010 au 30 mars 2023
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Sylvie VANNET
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 07 août 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI INDIA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI INDIA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI INDIA
9 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Acte l'indivision successorale suite au décès d'une associée
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
entre Mr Michel DELACROIX, Mme Simone DELACROIX née DUPREZ / Mr Eric VANNET portant sur 4 parts sociales numérotées de 2 à 5. entre Mr Michel DELACROIX, Mme Simone DELACROIX née DUPREZ / Mr Georges VANNET portant sur 1 part sociale numérotée 1. - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation cession de parts sociales
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Transfert du siège et établissement principal à rue Berthelot Zac Gray Sud 70100 Gray - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Transfert du siège et établissement principal à rue Berthelot Zac Gray Sud 70100 Gray - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Transfert du siège et établissement principal à rue Berthelot Zac Gray Sud 70100 Gray - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Sociéte dAvocats 6, rue Louis de Broglie 21000 DIJON SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE INDIA Société civile en liquidation Au capital de 304,90 euros Siège social : ZAC GRAY SUD Rue Berthelot 70100 GRAY Siège de liquidation : 02 rue des Chenevières 70140 BRESILLEY 429 626 252 RCS VESOU L LAssemblée Générale réunie le 17 juin 2023, Au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Eric VANNET demeurant à BRESILLEY (70140) - 02 rue es Chenevières, de son mandat de …
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sociéte dAvocats 6, rue Louis de Broglie 21000 DIJON SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE INDIA Société civile en Liquidation Au capital de 304,90euros Siège social : ZAC GRAY SUD Rue Berthelul 70100 GRAY Siège de liquidation : 02 rue des Chenevières 70140 BRES1LLEY 429 626 252 RCS VE SOUL AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 mars 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionn…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : VANNET Eric
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Gérant associé : VANNET Eric
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Eric VANNET
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sociéte dAvocats 6, rue Louis de Broglie 21000 DIJON SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE INDIA Société civile en Liquidation Au capital de 304,90euros Siège social : ZAC GRAY SUD Rue Berthelul 70100 GRAY Siège de liquidation : 02 rue des Chenevières 70140 BRES1LLEY 429 626 252 RCS VE SOUL AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 mars 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionn…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI INDIA
5 événements depuis 2005
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mercredi 30 mars 2023
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Eric VANNET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Eric VANNET renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 07 août 2010
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Eric VANNET succède à Sylvie VANNET en tant que gérant.
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Sylvie VANNET cède sa place de gérant à Eric VANNET.
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mardi 19 janvier 2005
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Sylvie VANNET assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI INDIA depuis 2005