France
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SCI INCA
- SIREN
- 419 631 155 419631155
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 419 631 155 00019 41963115500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR26419631155 FR26419631155
- DATE DE CREATION
- 27 juillet 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RTE DE BESANCON M. ROUGEOT CLAUDE, 25480 PIREY 6 RTE DE BESANCON M. ROUGEOT CLAUDE, 25480 PIREY
- DIRIGEANTS
- Isabelle ROUGEOT + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 37350,01 € 37350,01
- Noms commerciaux
- SCI INCA SCI INCA
- Statut RCS
- Radiée le 26 avril 2022 26/04/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 22 mars 2022 22/03/2022
- Statut RNE
- Radiée le 26 avril 2022 26/04/2022
-
12 avril 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/03/2022
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18 février 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 05/02/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 05/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/02/2022, liquidateur : ROUGEOT Isabelle, siège de la liquidation : 2 le Pré du Ris 25115 Pouilley-les-Vignes, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous parue le 21/01/2022, annonce rectificative en date du 11/02/2022.
-
NC
- - N[ SIRET : 419 631 155 00019 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 245 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 350.01 EUR
Contacter SCI INCA
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Doubs
Établissements
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SCI INCA - 25480
Ancien établissement du 09 juin 1998 au 05 février 2022
- SIRET
- 41963115500019 41963115500019
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 6 RTE DE BESANCON M. ROUGEOT CLAUDE, 25480 PIREY
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Dirigeants de SCI INCA
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Isabelle ROUGEOT
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 28 avril 2022 (4 ans)
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Bernadette ROUGEOT
- Née en
- 1934 (92 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 28 avril 2022 (4 ans)
-
Véronique ROUGEOT
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 28 avril 2022 (4 ans)
-
-
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Isabelle ROUGEOT
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 22 février 2022 au 22 mars 2022
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Isabelle ROUGEOT
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 08 juillet 2020 au 22 février 2022
-
Claude ROUGEOT
- Né en
- 1930 (96 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 16 novembre 2016 au 08 juillet 2020
-
Claude ROUGEOT
- Né en
- 1930 (96 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 janvier 2005 au 16 novembre 2016
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI INCA
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution - rectification de l'AGE du 10/01/2022
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décès de dirigeant - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décès de dirigeant - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution
Annonces légales de SCI INCA
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [37350.01 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI INCA Sociéte civile immobilière Au capital de 37.350,01 euros Siège social : 6 Route de Besançon 25480 PIREY Siège de liquidation: 2 Pré du Ris 25115 POUILLEY-LES-VIGNES RCS BESANCON n° 419 631155 Par assemblée en date du 22/03/2022, la société susvisée, Madame Isabelle ROUGEOT demeurant à POUILLEYLES VIGNES (25115), 2 Pré du Ris, agissant en qualité de liquidateur et après avoir procédé aux opérations liquidatives, a décidé la clôture de la liquidation de la société dont la dissolution a été publiée dans ce même journal, le 21/01/2022 et annonce rectificative en date du 11/02/2022. Le dépôt des actes a été effectué au Greffe du Tribunal Commerce de BESANCON, en annexe au RCS. Pour avis, le liquidateur
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
SCI INCA Sociéte civile immobilière Au capital de 37.350,01 euros Siège social : 2 Pré du Ris 25115 POUILLEY-LES-VIGNES RCS BESANCON n°419 631 155 AVIS RECTIFICATIF À LANNONCE PARUE LE 21/01/22 Cest à tort que dans le procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2022, la date de dissolution anticipé de la SCI INCA a été fixée au 27 juillet 2020. Lassemblée générale du 5 février 2022 a décidé : dannuler les décisions prises en date du 10 janvier 2022 la dissolution anticipée de la SCI INCA au 5 février 2022, De désigner Madame Isabelle ROUGEOT demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES (25115), 2 Pré du Ris, en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation. Le lieu où doivent être adressées la correspondance et la notification des actes et documents concernant la liquidation a été fixé à POUILLEY-LES-VIGNES (25115), 2 Pré du Ris. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution et liquidation sera effectué au greffe du tribunal de BESANCON, en annexes au RCS. Pour avis, Le liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI INCA Sociéte civile immobilière Au capital de 37.350,01 euros Siège social : 2 Pré du Ris 25115 POUILLEY-LES-VIGNES RCS BESANCON n°419 631 155 AVIS RECTIFICATIF À LANNONCE PARUE LE 21/01/22 Cest à tort que dans le procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2022, la date de dissolution anticipé de la SCI INCA a été fixée au 27 juillet 2020. Lassemblée générale du 5 février 2022 a décidé : dannuler les décisions prises en date du 10 janvier 2022 la dissolution anticipée de la SCI INCA au 5 février 2022, De désigner Madame Isabelle ROUGEOT demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES (25115), 2 Pré du Ris, en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation. Le lieu où doivent être adressées la correspondance et la notification des actes et documents concernant la liquidation a été fixé à POUILLEY-LES-VIGNES (25115), 2 Pré du Ris. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution et liquidation sera effectué au greffe du tribunal de BESANCON, en annexes au RCS. Pour avis, Le liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI INCA Sociéte civile immobilière Au capital de 37.350,01 euros Siège social : 2 Pré du Ris 25115 POUILLEY-LES-VIGNES RCS BESANCON n°419 631 155 DISSOLUTION Par assemblée en date du 10 janvier 2022, la société SCI INCA, Constituée pour une durée de 99 années à compter du 9 Juin 1998, a décidé sa dissolution anticipée à compter du 27 Juillet 2020, et désigné Madame Isabelle ROUGEOT demeurant à POUILLEYLES- VIGNES (25115), 2 Pré du Ris, en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation. Le lieu où doivent être adressées la correspondance et la notification des actes et documents concernant la liquidation a été fixé à POUILLEY-LESVIGNES (25115), 2 Pré du Ris. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution et liquidation sera effectué au greffe du tribunal de BESANCON, en annexes au RCS. Pour avis, Le liquidateur
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ETUDE DE MAÎTRE SEVERINE DEMIERRE-BERNARD NOTAIRE À POUILLEY-LES-VIGNES (25115), 21 ROUTE DE LAUSANNE MODIFICATION DE LA GÉRANCE Par suite dun delibération des associés de la société SCI INCA, RCS BESANCON N°419 631 155, En date à PIREY du 26 mai 2020 est désigné comme gérant de ladite société, pour une durée indéterminée : Madame Isabelle ROUGEOT, associé susnommée qui laccepte expressément. Pour avis, le notaire.
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
ETUDE DE MAÎTRE SEVERINE DEMIERRE-BERNARD NOTAIRE À POUILLEY-LES-VIGNES (25115), 21 ROUTE DE LAUSANNE MODIFICATION DE LA GÉRANCE Par suite dun delibération des associés de la société SCI INCA, RCS BESANCON N°419 631 155, En date à PIREY du 26 mai 2020 est désigné comme gérant de ladite société, pour une durée indéterminée : Madame Isabelle ROUGEOT, associé susnommée qui laccepte expressément. Pour avis, le notaire.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprise liée
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MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 318883790 318883790
- Dirigeants Emmanuel VERNIER , Rachel DUPUIS-BERNARD , Séverine DEMIERRE-BERNARD , Matthieu GODART
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décès de dirigeant - Changement(s) de gérant(s)
Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Isabelle ROUGEOT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI INCA Sociéte civile immobilière Au capital de 37.350,01 euros Siège social : 2 Pré du Ris 25115 POUILLEY-LES-VIGNES RCS BESANCON n°419 631 155 DISSOLUTION Par assemblée en date du 10 janvier 2022, la société SCI INCA, Constituée pour une durée de 99 années à compter du 9 Juin 1998, a décidé sa dissolution anticipée à compter du 27 Juillet 2020, et désigné Madame Isabelle ROUGEOT demeurant à POUILLEYLES- VIGNES (25115), 2 Pré du Ris, en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation. Le lieu où doivent être adressées la correspondance et la notification des actes et documents concernant la liquidation a été fixé à POUILLEY-LESVIGNES (25115), 2 Pré du Ris. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution et liquidation sera effectué au greffe du tribunal de BESANCON, en annexes au RCS. Pour avis, Le liquidateur
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
SCI INCA Sociéte civile immobilière Au capital de 37.350,01 euros Siège social : 2 Pré du Ris 25115 POUILLEY-LES-VIGNES RCS BESANCON n°419 631 155 AVIS RECTIFICATIF À LANNONCE PARUE LE 21/01/22 Cest à tort que dans le procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2022, la date de dissolution anticipé de la SCI INCA a été fixée au 27 juillet 2020. Lassemblée générale du 5 février 2022 a décidé : dannuler les décisions prises en date du 10 janvier 2022 la dissolution anticipée de la SCI INCA au 5 février 2022, De désigner Madame Isabelle ROUGEOT demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES (25115), 2 Pré du Ris, en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation. Le lieu où doivent être adressées la correspondance et la notification des actes et documents concernant la liquidation a été fixé à POUILLEY-LES-VIGNES (25115), 2 Pré du Ris. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution et liquidation sera effectué au greffe du tribunal de BESANCON, en annexes au RCS. Pour avis, Le liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI INCA
8 événements depuis 2005
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mercredi 28 avril 2022
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Véronique ROUGEOT, Isabelle ROUGEOT et Bernadette ROUGEOT accèdent au statut d'associé.
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lundi 22 février 2022
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Isabelle ROUGEOT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Isabelle ROUGEOT renonce à son rôle de gérant.
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mardi 08 juillet 2020
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Isabelle ROUGEOT prend le relais de Claude ROUGEOT en tant que gérant.
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Isabelle ROUGEOT succède à Claude ROUGEOT en tant que gérant.
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mardi 16 novembre 2016
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Claude ROUGEOT assume maintenant la fonction de gérant.
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Claude ROUGEOT renonce à son rôle d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude ROUGEOT accède au poste d'associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI INCA depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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