SCI IMMOTEC

30 septembre 2022

• Radiation d'office du RCS Agen le 30/09/2022 avec effet au 31/08/2002 suite au transfert du siège et de l'établissement principal dans le ressort du Greffe de Bordeaux.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 octobre 2002

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

NC

• NO SIRET : 309 686 830 00014 CODE APE : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR