SCI IMMOJONQ

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SCI IMMOJONQ COMMUNE DE JONQUIERES Par arrête le Préfet de lOise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande présentée par la SCI IMMOJONQ en application des dispositions prévues par le Code de lenvironnement. 1. Le projet de la SCI IMMOJONQ porte sur la construction dun bâtiment dactivités dans la continuité dun site existant exploité par lentreprise DIFFORVERT sur le territoire de la commune de Jonquières et relève, au titre de lautorisation environnementale, De la rubrique 2.1.5.0 de la loi sur leau. La participation du public par voie électronique aura lieu du Mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus. 2. Le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. Le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (https://www.oise.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les -milieux aquatiques/Reglementation-et-proce dures/Decisions-administratives/ Consultation du-public/Consultation-en-cours) dès laffichage de lavis de participation du public par voie électronique. Il est consultable en version « papier » à la Direction Départementale des Territoires Bureau de la politique et de la police de leau 40, rue Racine à Beauvais, du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 4. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra adresser ses observations par courrier à la Direction Départementale des Territoires Bureau de la politique et de la police de leau 40, rue Racine à Beauvais ou consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à ladresse mail ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courrier « PPVE SCI IMMOJONQ Jonquières ». Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/ Reglementation-et-procedures/ Decisions-administratives/Consultation du-public/Consultation-en-cours 5. Au terme de la participation du public par voie électronique, le Préfet de lOise fixe des prescriptions complémentaires ou adapte lautorisation environnementale dans les formes prévues à larticle R. 181-45 du Code de lenvironnement sur la demande de construction dun bâtiment dactivités par la SCI IMMOJONQ dans la continuité dun site existant exploité par lentreprise DIFFORVERT sur le territoire de la commune de Jonquières. 6. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Caroline LAVAIRE au 03 44 83 02 76 ou par email à caroline.lavaire@difforvert.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SCI IMMOJONQ COMMUNE DE JONQUIERES Par arrête le Préfet de lOise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande présentée par la SCI IMMOJONQ en application des dispositions prévues par le Code de lenvironnement. 1. Le projet de la SCI IMMOJONQ porte sur la construction dun bâtiment dactivités dans la continuité dun site existant exploité par lentreprise DIFFORVERT sur le territoire de la commune de Jonquières et relève, au titre de lautorisation environnementale, De la rubrique 2.1.5.0 de la loi sur leau. La participation du public par voie électronique aura lieu du Mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus. 2. Le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. Le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieuxaquatiques/ Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-dupublic/ Consultation-en-cours) dès laffichage de lavis de participation du public par voie électronique. Il est consultable en version « papier » à la Direction Départementale des Territoires Bureau de la politique et de la police de leau 40, rue Racine à Beauvais, du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 4. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra adresser ses observations par courrier à la Direction Départementale des Territoires Bureau de la politique et de la police de leau 40, rue Racine à Beauvais ou consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à ladresse mail ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courrier « PPVE SCI IMMOJONQ Jonquières ». Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieuxaquatiques/ Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-dupublic/ Consultation-en-cours 5. Au terme de la participation du public par voie électronique, le Préfet de lOise fixe des prescriptions complémentaires ou adapte lautorisation environnementale dans les formes prévues à larticle R. 181-45 du Code de lenvironnement sur la demande de construction dun bâtiment dactivités par la SCI IMMOJONQ dans la continuité dun site existant exploité par lentreprise DIFFORVERT sur le territoire de la commune de Jonquières. 6. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Caroline LAVAIRE au 03 44 83 02 76 ou par email à caroline.lavaire@difforvert.com

Annonce BODACC - Acte de création