France

SCI IMMODA

Active Intermédiaire
SIREN
338 124 118
SIRET DU SIEGE SOCIAL
338 124 118 00013
NUMÉRO DE TVA
FR07338124118
DATE DE CREATION
23 juin 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
36 RUE DES CARMES, 01100 OYONNAX
DIRIGEANTS
Hervé DAVID  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Voir rubrique objet social
Capital social
45734,71 €
Noms commerciaux
SCI IMMODA
Statut RCS
Inscrite le 23 juin 1986 23/06/1986
Statut INSEE
Inscrite le 30 juillet 1986 30/07/1986
Statut RNE
Inscrite le 23 juin 1986 23/06/1986
Observations RNE

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur

Établissements

    • SCI IMMODA - 01100

      Siège social depuis le 30 juillet 1986 (40 ans)

      SIRET
      33812411800013
      Activité
      Location de logements - 6820A

Dirigeants de SCI IMMODA

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Documents de SCI IMMODA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    fin de cession temporaire d'usufruit - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts

7 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [45734.71 EUR]

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    SCI IMMODA Sociéte civile immobilière au capital de 76 224,51 ? Siège social : 36, Rue des Carmes - 01100 OYONNAX 338 124 118 - R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Il résulte des délibérations dune Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 juillet 2022 que le capital social a été réduit dun montant de 30 489,80 euros par voie de rachat et dannulation de 2 000 parts sociales, Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 76 224,51 euros Nouvelle mention : 45 734,71 euros Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Pour avis La Gérance

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