France

SCI IMMOART

Active PME
SIREN
422 698 134
SIRET DU SIEGE SOCIAL
422 698 134 00026
NUMÉRO DE TVA
FR28422698134
DATE DE CREATION
27 avril 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
32 RUE DE LA CHALOUX, 63870 ORCINES
DIRIGEANTS
René CHABANNES
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition ou exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
114336,76 €
Noms commerciaux
SCI IMMOART
Statut RCS
Inscrite le 27 avril 1999 27/04/1999
Statut INSEE
Inscrite le 03 mars 1999 03/03/1999
Statut RNE
Inscrite le 27 avril 1999 27/04/1999
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR

Établissements

    • SCI IMMOART - 63870

      Siège social depuis le 30 juin 2010 (16 ans)

      SIRET
      42269813400026
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI IMMOART

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI IMMOART

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Modification(s) statutaire(s) - Par Mr et Mme René CHABANNES au profit de Mr David CHABANNES

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    DONATEUR MR ET MME CHABANNES ET CHABANNES DAVID

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    par Monsieur et Madame René CHABANNES à Monsieur Cyril CHABANNES

6 Documents officiels

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • 202101150

    Cité 1 fois en 2021

    • SIREN 202101150

    • Statuts mis à jour - Acte notarié

      Modification(s) statutaire(s) - Par Mr et Mme René CHABANNES au profit de Mr David CHABANNES

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Historique de SCI IMMOART

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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