France

SCI IMMO NORMA

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
411 122 682
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 122 682 00023
NUMÉRO DE TVA
FR60411122682
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DU DOCTEUR FRINAULT, 61300 L'AIGLE
DIRIGEANTS
Jean HUART  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/04/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Autre société civile
Capital social
75004,92 €
Noms commerciaux
SCI IMMO NORMA
Statut RCS
Radiée le 04 avril 2024 04/04/2024
Statut INSEE
Fermée le 30 septembre 2023 30/09/2023
Statut RNE
Radiée le 04 avril 2024 04/04/2024
Observations RNE

  • 04 avril 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2023

  • 26 mars 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2023 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 30/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2023, siège de la liquidation : 23 Rue du Vieux Château 61270 Les Aspres, parution de la publicité légale : L'Orne Combattante paru le 14/03/2024

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 492 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 75 004.92 EUR

Secteur d'activité de SCI IMMO NORMA

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • SCI IMMO NORMA - 61300

      Ancien établissement du 30 juin 2006 au 30 septembre 2023

      • SIRET 41112268200023
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 6 RUE DU DOCTEUR FRINAULT, 61300 L'AIGLE

    • SCI IMMO NORMA - 61300

      Ancien établissement du 27 février 1997 au 01 janvier 2008

      • SIRET 41112268200015
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 12 B PLACE SAINT MARTIN, 61300 L'AIGLE

Dirigeants de SCI IMMO NORMA

Dirigeants

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Documents de SCI IMMO NORMA

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI IMMO NORMA

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  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé : BY Meng

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    7359595901 - VS S.C.I. IMMO-NORMA Société civile immobiliere en liquidation au capital social de 75 004,92 euros Siège social : 6, rue du Docteur-Frinault 61300 LAIGLE Siège de la liquidation : 23, Rue du Vieux-Château 61270 LES ASPRES RCS Alençon 411 122 682 Monsieur Meng Ly BY, liquidateur AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le ré…

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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      Transfert du siège au 6 rue du Docteur Frinault - 61300 L'AIGLE

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    SCI DU ROY RENE

    • SIREN 431218999

    Dirigeant : Catherine HUTCHINGS

    • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI IMMO NORMA

8 événements depuis 2005

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Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI IMMO NORMA depuis 2005

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