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Dernière modification le16/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI IMMO 16
Active
- SIREN
- 500 069 646 500069646
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 500 069 646 00015 50006964600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR63500069646 FR63500069646
- DATE DE CREATION
- 24 septembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 SQUARE PIERRE BINET, 03410 DOMERAT 17 SQUARE PIERRE BINET, 03410 DOMERAT
- DIRIGEANTS
- Philippe CLUZEL + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 40000,00 € 40000,00
- Noms commerciaux
- SCI IMMO 16 SCI IMMO 16
- Statut RCS
- Inscrite le 24 septembre 2007 24/09/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 septembre 2007 07/09/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 24 septembre 2007 24/09/2007
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28 février 2018
- Par une ordonnance du 26.01.2018, Mme la Présidente du Tribunal de Commerce de Grande Insance de MONTLUCON a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, 2, rue la Presle 03100 MONTLUCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan, à compter du 01.01.2018.
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30 juin 2016
- Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUCON EN DATE DU 23/06/2016 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PASCAL RAYNAUD 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON
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29 juillet 2015
- Par un jugement du 02.07.2015, le Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 12.03.2016
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03 juin 2015
- Par un jugement du 12.03.2015, le TGI de MONTLUCON a rendu un jugement de redressement judiciaire mandataire judiciaire : Me Pascal RAYNAUD 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON Par un jugement du 29/05/2015, le TGI de MONTLUCON a rendu un jugement a autorisé la poursuite de la période d'observation
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07 avril 2010
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/03/2010 : Nouveau : SARL ALPHA SERVICES devient associée.
Secteur d'activité de SCI IMMO 16
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles-ci. Acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles-ci.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
9 285 sociétés exercent la même activité que SCI IMMO 16 dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Allier (03)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI IMMO 16 - 03410
Siège social depuis le 07 septembre 2007 (18 ans)
- SIRET 50006964600015 50006964600015
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 17 SQUARE PIERRE BINET, 03410 DOMERAT
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Dirigeants de SCI IMMO 16
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Actuels
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Observation de conformité Philippe CLUZEL
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 06 juin 2015 (10 ans)
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Observation de conformité Véronique CLUZEL
Née en 1962 (63 ans)
Gérant Depuis le 06 juin 2015 (10 ans)
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SARL ALPHA SERVICES
Associé Depuis le 29 octobre 2022 (3 ans)
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CLUZEL PARTICIPATIONS
Associé Depuis le 29 octobre 2022 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Philippe CLUZEL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 10 avril 2010 au 06 juin 2015
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Observation de conformité Véronique CLUZEL
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 10 avril 2010 au 06 juin 2015
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Observation de conformité Philippe CLUZEL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 octobre 2007 au 10 avril 2010
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Observation de conformité Véronique CLUZEL
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 octobre 2007 au 10 avril 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI IMMO 16
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI IMMO 16
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI IMMO 16
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Contrat d'apport
agrement d'un nouvel associé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
agrement d'un nouvel associé
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2010
CULTURE MOTO
- SIREN 307604389 307604389
Dirigeants : Cécile MIARD , ACEC BSR AUDIT
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2010
SARL ALPHA SERVICES
- SIREN 399936541 399936541
Dirigeants : Sébastien DAVID , Pierre MAY , Stephanie VALLENET
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement rectificatif d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2014 (et non 3 septembre 2015 comme indiqué dans le "par ces motifs" du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2015) ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement rectificatif d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2014 (et non 3 septembre 2015 comme indiqué dans le "par ces motifs" du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2015) ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 30 juin 2016 au 01 avril 2021
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI IMMO 16
6 événements depuis 2007
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vendredi 29 octobre 2022
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SARL ALPHA SERVICES et CLUZEL PARTICIPATIONS sont promus au statut d'associé.
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vendredi 06 juin 2015
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Veronique CLUZEL et Philippe CLUZEL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Philippe CLUZEL et Veronique CLUZEL accèdent au poste de gérant.
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vendredi 10 avril 2010
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Veronique CLUZEL et Philippe CLUZEL démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Philippe CLUZEL et Veronique CLUZEL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 23 octobre 2007
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Philippe CLUZEL et Veronique CLUZEL assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI IMMO 16 depuis 2007