France

SCI ICS-SN

Active Plan de sauvegarde PME
SIREN
833 200 751
SIRET DU SIEGE SOCIAL
833 200 751 00018
NUMÉRO DE TVA
FR50833200751
DATE DE CREATION
07 novembre 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE NATIONALE 7 GARE DE CHATILLON, 45250 BRIARE
DIRIGEANTS
Christophe GASTELAIS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, prise à bail, location, mise à disposition, administration et vente Desdits biens emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI ICS-SN
Statut RCS
Inscrite le 07 novembre 2017 07/11/2017
Statut INSEE
Inscrite le 31 octobre 2017 31/10/2017
Statut RNE
Inscrite le 07 novembre 2017 07/11/2017
Observations RNE

  • 23 septembre 2024

    • Jugement du tribunal de commerce ORLÉANS en date du 18/09/2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans prenant effet le 18.09.2024 et expirant le 18.09.2034. Désigne SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA Commissaire à l'exécution du plan.

  • 27 février 2024

    • Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/02/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13 mars 2024, soit jusqu'au 13 septembre 2024

  • 15 septembre 2023

    • Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 13/09/2023, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.

Établissements

Dirigeants de SCI ICS-SN

Dirigeants

Structure capitalistique

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ICS-SN

  • Statuts constitutifs

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  • Annonce JAL - Plan de sauvegarde

    Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 18 septembre 2024 arrêtant le plan de sauvegarde. SCI ICS SN RN7 Gare de Chatillon, 45250 Briare RCS Orleans 833 200 751 Activité : Location de terrains et dautres biens immobiliers. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Villa Florek en la personne de Maître Julien Villa. Le Greffier,

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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