SCI HUGOU

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Siren : 377845102. HUGOU Sociéte Civile Immobilière au capital de 64.028,59 euros Siège social : Lieudit Sanson 04500 RIEZ 377 845 102 R.C.S. MANOSQUE Par décision de lassociée unique en date du 26 août 2024, le siège social a été transféré au 501 Chemin de Pontfrac à RIEZ (04500). Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence..

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Direction de la citoyenneté et de la legalité Section des élections des activités réglementées AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE Extension dun supermarché à lenseigne Intermarché, dune surface de vente de 1 276 m2 présentée par la SCI HUGOU sur le territoire de la commune de Riez La commission départementale daménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence, Au terme de ses délibérations en date du 5 septembre 2019, prises sous la présidence de Monsieur Amaury DECLUDT, Secrétaire général de la préfecture, désigné par Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-1 à L. 752-16 et R. 751-1 et suivants ; Vu le code de lurbanisme ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à lartisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à laménagement commercial ; Vu larrêté préfectoral n° 2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission départementale daménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence ; Vu larrêté préfectoral n° 2019-185-001 du 4 juillet 2019 portant composition de la commission départementale daménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence pour lexamen de la demande décrite ci-dessus ; Vu la demande de permis de construire présentée par la SCI Hugou, enregistrée en mairie de Riez le 13 juin 2019 sous le n° PC 004 166 19 00008 reçue par le secrétariat de la commission le 20 juin 2019 et enregistrée le 15 juillet 2019 sous le n° 2019-04 pour lextension dun supermarché à lenseigne Intermarché ; Vu et entendu le rapport dinstruction présenté par Monsieur Grégory ROOSE, représentant le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Après avoir entendu les représentants de la SCI Hugou ; Après quen ont délibéré les membres de la commission ; En matière daménagement du territoire ; Considérant que lensemble de la nouvelle façade ne modifie pas la faible co-visibilité existante avec le domaine public ; Considérant que lemprise générale du stationnement nest pas modifiée et que la surface de végétation est nettement supérieure à lexistante ; Considérant que le projet dextension nest pas de nature à provoquer une augmentation notable des flux de circulation ; En matière de développement durable : Considérant que le pétitionnaire a prévu le remplacement des meubles « produits frais et surgelés » par des équipements plus performants ; que lisolation thermique du bâtiment sera renforcée ; quune partie de lénergie des compresseurs sera réutilisée pour le chauffage du magasin et que le parc de stationnement sera éclairé avec des LED ; Considérant que des panneaux photovoltaïques seront installés sur lextension de la toiture permettant un taux dautoconsommation de 99 % ; Considérant que le projet ne prévoit pas de nouvelle imperméabilisation des sols et que 45 places de stationnement seront transformées en revêtement perméable ; En matière de protection des consommateurs : Considérant que le supermarché existant est dores et déjà accessible aux piétons et aux vélos par un réseau de circulation public ; Considérant que lactuelle desserte en transports collectifs concerne 97,1 % de la population de la zone de chalandise ; A DÉCIDÉ de donner un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension sollicitée par la SCI Hugou, soit 6 votes favorables. Ont voté pour lautorisation sollicitée : M. Christophe BIANCHI, Maire de Riez, commune dimplantation du projet ; M. Armel LE HEN, conseiller municipal, représentant le maire de Manosque, commune la plus peuplée de larrondissement ; Madame Renée LEYDET, Présidente de lUnion fédérale des consommateurs « Que Choisir » des Alpes-de-Haute-Provence, représentant le collège de la consommation et de la protection des consommateurs ; M. Louis MOSCIONI, membre de lINDECOSA-CGT des Alpes-de-Haute-Provence, représentant le collège de la consommation et de la protection des consommateurs ; M. Michel MILANDRI, représentant le collège du développement durable et de laménagement du territoire ; M. Jérôme NICOLAS, représentant le collège du développement durable et de laménagement du territoire ; En conséquence, émet un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension dun supermarché à lenseigne Intermarché à Riez par la SCI Hugou. La commission demande, en outre, au préfet que dans les dix jours suivant sa réunion, lavis soit : 1° Notifié par ses soins au demandeur et à lautorité compétente pour délivrer le permis de construire, soit par la voie administrative contre décharge, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit, par courrier électronique ; 2° Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ; 3° Publié, à la charge du pétitionnaire dans deux journaux et/ou périodiques habilités à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département des Àlpes-de-Haute-Provence.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.