- Dernière modification le18/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI HORTILOG
Fermée definitivement Radiée
- SIREN443 778 006443778006
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 778 006 0001744377800600017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09443778006FR09443778006
- DATE DE CREATION23 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSERTE N 160, 85140 SAINTE-FLORENCE FranceRTE N 160, 85140 SAINTE-FLORENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI HORTILOG SCI HORTILOG
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 mai 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 mars 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 septembre 2022
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLa Roche-sur-Yon D 443778006La Roche-sur-Yon D 443778006
- Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeacquisition d'un terrain a angers ou dans sa region, la construction d'un bâtiment sur ce terrain et la location de cet ensemble immobilier. acquisition d'un terrain a angers ou dans sa region, la construction d'un bâtiment sur ce terrain et la location de cet ensemble immobilier.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 24108 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Vendée (85)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI HORTILOG
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI HORTILOG et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2013 et 2017
GROUPE MOUSSET
- SIREN519602932
Dirigeants : SAS BIBALA VENDEE , SAS JMM , Anne-Marie MOUSSET , Fabienne MOUSSET , Marie-Luce MOUSSET et 6 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 16 mars 2023 au 11 mars 2024
GROUPE MOUSSET
Ancien Associé
Du 16 mars 2023 au 11 mars 2024
Jean-Michel MOUSSET
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 16 mars 2023
Jean-Michel MOUSSET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 21 septembre 2002 au 11 mars 2024
SCI HORTILOG - 85140
Ancien établissement
- SIRET44377800600017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRTE N 160, 85140 SAINTE-FLORENCE France
Historique de SCI HORTILOG
4 événements depuis 2005
mercredi 16 mars 2023
Jean-Michel MOUSSET renonce à son rôle de gérant.
GROUPE MOUSSET accède au statut d'associé.
Jean-Michel MOUSSET assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Michel MOUSSET assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI HORTILOG depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI HORTILOG au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI HORTILOG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI HORTILOG, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI HORTILOG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI HORTILOG
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI HORTILOG (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI HORTILOG SCI au capital de 1 000 Siège social : RN 160 SAINTE FLORENCE 85140 ESSARTS EN BOCAGE RCS de LA ROCHE-SUR-YON n°443 778 006 Lassemblee dassociés du 29/06/2023 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur M. MOUSSET Jean-Michel de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 29/06/2023. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON. Pour avis Le... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Mousset, Jean-Michel | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI HORTILOG Sociéte Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : ESSARTS EN BOCAGE (Vendée) Sainte Florence - RN 160 443 778 006 RCS LA ROCHE SUR YON Suivant décision extraordinaire du 05 septembre 2022, lassemblée générale a décidé la dissolution de la société par anticipation à compter du même jour, Et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles 1844-7 à 1844-9 et 1870 du Code Civil. - Il a nommé comme liquidat... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI HORTILOG
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
09/03/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 09/03/2023Annonce BODACC
22/03/2023
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 22/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.