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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI HMS
- SIREN
- 830 556 098 830556098
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 830 556 098 00010 83055609800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR12830556098 FR12830556098
- DATE DE CREATION
- 28 juin 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 30 RUE DE TURENNE, 90300 VALDOIE 30 RUE DE TURENNE, 90300 VALDOIE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI HMS SCI HMS
- Statut RCS
- Radiée le 04 mars 2021 04/03/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 28 janvier 2021 28/01/2021
- Statut RNE
- Radiée le 04 mars 2021 04/03/2021
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04 mars 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/01/2021
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20 juillet 2020
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2020 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/06/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/06/2020, liquidateur : MOISSENOT Alain, siège de la liquidation : 30 Rue de Turenne 90300 Valdoie, parution de la publicité légale : Les Affiches de la Haute-Saône en date du 10/07/2020
Secteur d'activité de SCI HMS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
4 485 sociétés exercent la même activité que SCI HMS dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SCI HMS - 90300
Ancien établissement du 30 mai 2017 au 30 juin 2020
- SIRET 83055609800010 83055609800010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 30 RUE DE TURENNE, 90300 VALDOIE
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Dirigeants de SCI HMS
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Anciens
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Alain MOISSENOT
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Liquidateur Du 22 juillet 2020 au 28 janvier 2021
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Alain MOISSENOT
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 30 juin 2017 au 22 juillet 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI HMS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI HMS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI HMS
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2017
SUGACH SOCAPI
- SIREN 338630130 338630130
Dirigeants : Alain MOISSENOT , AUDITEX REVISEURS
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
2021/03/012 SCI HMS SCI en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : 30, rue de Turenne 90300 VALDOIE RCS BELFORT TC 830 556 098 AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAGO réunie le 28/01/2021 a approuve le compte définitif de liquidation, Déchargé Monsieur Alain MOISSENOT de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe d…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
2020/07/073 SCI HMS SCI en liquidation Au capital de 1 000 euros, Siège social et de liquidation : 30, Rue de Turenne 90300 VALDOIE RCS BELFORT TC 830 556 098 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE réunie le 26 juin 2020 a decidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 juin 2020 minuit et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Alain MOISSE…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MOISSENOT Alain
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOISSENOT Alain
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Alain MOISSENOT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
2020/07/073 SCI HMS SCI en liquidation Au capital de 1 000 euros, Siège social et de liquidation : 30, Rue de Turenne 90300 VALDOIE RCS BELFORT TC 830 556 098 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE réunie le 26 juin 2020 a decidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 juin 2020 minuit et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Alain MOISSE…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI HMS
3 événements depuis 2017
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mardi 22 juillet 2020
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Alain MOISSENOT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Alain MOISSENOT renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 30 juin 2017
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Alain MOISSENOT accède au poste de gérant.
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