SCI HEVIFA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

MAITRES LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN & MATHIEU BONZOMS Notaires associés Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Mathieu BONZOMS , Notaire à RIVESALTES (66600), 2 Avenue du Stade, Le 3 mai 2023, a été constituee une société civile immobilière dénommée : SCI HéViFa. Objet social : Acquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : FLAXLANDEN (68720), 1 rue Georges Schlosser Durée : 99 années Capital : 100,00 Euros Associés : 1°/ Madame Hélène Dorothée DELBAERE, HR Manager-Responsable Ressources Humaines, épouse de Monsieur Freddy Daniel SAELEN, demeurant à TOURNAI (BELGIQUE) Rue Barthélémy Frison 13 Appartement G206. Née à HAZEBROUCK (59190) le 29 mai 1971. 2°/ Madame Virginie Nathalie DELBAERE, enseignante, demeurant à MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520) 600 rue du Touquet. Née à HAZEBROUCK (59190) le 27 mars 1974. 3°/ Monsieur Fabien Xavier DELBAERE, Ingénieur chimiste, époux de Madame Elisabeth Marie Gabrielle LAGARDE, demeurant à FLAXLANDEN (68720) 1 rue Georges Schlosser. Né à LOMME (59160) le 4 juillet 1979. Gérance : Madame Hélène Dorothée DELBAERE, épouse SAELEN, demeurant à TOURNAI (BELGIQUE) Rue Barthélémy Frison 13 Appartement G206. Et Monsieur Fabien Xavier DELBAERE demeurant à FLAXLANDEN (68720) 1 rue Georges Schlosser Les fonctions de gérant sont dune durée indéterminée. Exercice social : le jour de limmatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et sera clos le 31 décembre de chaque année. Cessions de parts : Mutation entre vifs à titre onéreux : Les parts sont librement cessibles au profit dun ou plusieurs associés. Toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Mutation entre vifs à titre gratuit : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit des ascendants ou des descendants dun associé. Toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Mutation par décès : La qualité dassocié est transmise de plein droit à tous les héritiers, en ce compris uniquement le conjoint survivant, de Madame Hélène DELBAERE, Madame Virginie DELBAERE et de Monsieur Fabien DELBAERE. Pour le ou les associés liés par un pacte civil de solidarité au jour du décès, la qualité dassocié est transmise de plein droit au légataire, uniquement partenaire de lassocié décédé. Pour toute autre personne désignée dans un éventuel testament ainsi que pour les héritiers de Monsieur Freddy SAELEN susnommé, à lexception de Madame Hélène DELBAERE, le respect de la procédure dagrément est requis. Consécutivement, ces personnes devront obtenir lagrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire pour devenir associé.Ces personnes devront justifier de leurs qualités et demander leur agrément sil y a lieu, par lettre recommandée avec demande davis de réception dans un délai de trois mois à compter du décès.Immatriculation au RCS de MULHOUSEPour avis Le notaire