France

SCI HEURTEBISE

Active
SIREN
410 103 147
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 103 147 00014
NUMÉRO DE TVA
FR59410103147
DATE DE CREATION
5 décembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 CHEMIN DE LA GOUTTE, 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX
DIRIGEANTS
P N  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
250016,39 €
Noms commerciaux
SCI HEURTEBISE
Statut RCS
Inscrite le 5 décembre 1996 05/12/1996
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1997 01/01/1997
Statut RNE
Inscrite le 5 décembre 1996 05/12/1996
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

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Dirigeants

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Documents de SCI HEURTEBISE

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI HEURTEBISE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEURTEBISE. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/lessor42 du 06/05/2024 concernant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEURTEBISE, Il fallait lire : il a été pris acte de nommer en qualité de nouveaux cogérants, à compter du 6 janvier 2023; Madame Jacqueline NODET, Démissionnaire à effet du 6 janvier 2023 Par ailleurs, il fallait lire: Madame Marie-Joëlle NODET et non pas Madame Marie-Noëlle NODET.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEURTEBISE. Siren : 410103147. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEURTEBISE, au capital de 250.016,39 euros ayant son siege social à SAINT GENEST MALIFAUX (Loire), 4 chemin de la Goutte identifiée au SIREN sous le 410103147 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE (Loire). Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 23 mai 2023, Il a été pris acte de nommer en qualité de nouveaux cogérants, à compter du 23 mai 2023, pour une durée indéterminée, . Madame Marie-Noëlle NODET, épouse de TAMET demeurant à VILLEURBANNE (Rhône), 79 rue Paul Verlaine, . Monsieur Patrice NODET, demeurant à BOHARS (29820), 7 rue Huon de Kermadec, . Monsieur Xavier NODET. Demeurant à SAINT GENEST MALIFAUX (Loire), 4 chemin de la Goutte. En remplacement de . Monsieur Jacques NODET en suite de son décès survenu le 6 janvier 2023 . Madame Jacqueline NODET, démissionnaire a effet du 23 mai 2023 Mention en sera faite au RCS de SAINT ETIENNE. Le notaire.

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