Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - ACTE D'APPORTS. - Donation de parts - Mme ADRIENNE DULAC VEUVE DE MR RAPHAEL BALLARIN, FAIT DONATION ENTRE VIFS AA MELLES KARINE FONTAN ET CECILE FONTAN, DE LA PLEINE PROPRIETE - DE HUIT CENT QUARANTE (840) PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 31 à 870 . - MR PROGRES FONTAN et MME CHRISTIANNE BALLARIN SON EPOUSE, FONT DONATION ENTREVIFS A MELLES KARINE FONTAN ET CECILE FONTAN DE : - 1°) LA NUE PROPRIETE DES PARTS N° 1 à 10 et 871 à 8470, SOIT 7.610 PARTS SOCIALE - 2°) LA NUE-PROPRIETE DES PARTS N° 14470 à 15230 SOIT 760 PARTS SOCIALES. - N° 21 à 30 ET L'USUFRUIT DE LA MOITIE INDIVISE DES 6840 PARTS SOCIALESN° 31 à 870 et 8471 à 14470. - MELLE KARINE FONTAN FAIT DONATION ENTRE VIFS à MR PROGRES FONTAN ET MMEBALLARIN CHRISTIANNE SON EPOUSE, DE L'USUFRUIT DES DIX (10) PARTS SOCIALES - N° 11 à 20 ET L'USUFRUIT DE LA MOITIE INDIVISE DES 6840 PARTS N° 31 à 870 etN° 8471 à 14470. - Melle CECILE FONTAN FAIT DONATION ENTRE VIFS à MR PROGRES FONTAN ET MMEBALLARIN CHRISTIANNE SON EPOUSE, DE L'USUFRUIT DES DIX (10) PARTS SOCIALES