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Dernière modification le09/03/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI H-A F-P
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 510 727 738 510727738
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 510 727 738 00021 51072773800021
- NUMÉRO DE TVA
- FR35510727738 FR35510727738
- DATE DE CREATION
- 23 février 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 110 RUE DES ECOLES, 38390 VERTRIEU 110 RUE DES ECOLES, 38390 VERTRIEU
- DIRIGEANTS
- Horia ABRIT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI H-A F-P SCI H-A F-P
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 février 2009 23/02/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 janvier 2009 28/01/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 23 février 2009 23/02/2009
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07 mars 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 02/02/2022 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
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06 septembre 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 31/08/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/03/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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05 mars 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 02/03/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 19/01/2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Vienne D 510727738 Vienne D 510727738
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de SCI H-A F-P
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
43 259 sociétés exercent la même activité que SCI H-A F-P dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 septembre 2017 (8 ans)
SCI H-A F-P - 38390
Siège social
- SIRET 51072773800021 51072773800021
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 110 RUE DES ECOLES, 38390 VERTRIEU
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Fermé
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Du 28 janvier 2009 au 10 septembre 2017
SCI H-A F-P - 69110
Ancien établissement
- SIRET 51072773800013 51072773800013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 47 AVENUE VALIOUD LE BREVENT, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
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Dirigeants de SCI H-A F-P
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Actuels
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Observation de conformité Horia ABRIT
Née en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 20 janvier 2018 (7 ans)
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Observation de conformité Francis PILLANT
Né en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 09 mars 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Horia ABRIT
Née en 1959 (66 ans)
Associé Depuis le 09 mars 2022 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Horia ABRIT
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 21 avril 2009 au 20 janvier 2018
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Observation de conformité Horia ABRIT
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 31 mars 2009 au 21 avril 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI H-A F-P
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Finances de SCI H-A F-P
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI H-A F-P
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 21/232
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au TJ de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/232
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU SCI HAFP. Activité : location de terrains et dautres biens immobiliers, 110, rue des Ecoles, 38390 Vertrieu, RCS Vienne 510 727 738. Jugement douverture de liquidation judiciaire : 2 mars 2021, Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Liberation, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex. Les Créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur dans le délai de deux mois à c…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF à lannonce publiée dans « LEssor Isere » du 26/03/2021 concernant SCI HAFP : Il fallait lire : « ouverture dun redressement judiciaire » et non liquidation judiciaire. (W6405206)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 janvier 2021. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES - 91/93 rue de la Libération - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/232
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 21/232
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES -
91/93 rue de la Libération - 38307 - BOURGOIN JALLIEU CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 janvier 2021. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES - 91/93 rue de la Libération - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/232
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU SCI HAFP. Activité : location de terrains et dautres biens immobiliers, 110, rue des Ecoles, 38390 Vertrieu, RCS Vienne 510 727 738. Jugement douverture de liquidation judiciaire : 2 mars 2021, Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Liberation, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex. Les Créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur dans le délai de deux mois à c…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI H-A F-P
6 événements depuis 2009
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mardi 09 mars 2022
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Francis PILLANT et Horia ABRIT accèdent au statut d'associé.
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vendredi 20 janvier 2018
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Horia ABRIT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Horia ABRIT est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 21 avril 2009
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Horia ABRIT accède au poste d'associé-gérant.
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Horia ABRIT quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 31 mars 2009
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Horia ABRIT est promue gérant de l'entreprise.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI H-A F-P depuis 2009