SCI GRIBER

10 octobre 2022

• Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 10/10/2022

08 juillet 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 mars 2004

• Modification autre * par jugement rendu le 19.1.2004 devenu définitif, le TGI de BELLEY a homologué un acte de changement de régime matrimonial reçu par Me PREBOIS notaire à LYON (69) en date du 14.10.2003 par lequel Mr Gérard GRINAND et Mme TROCELLO Danielle son épouse, ont déclaré aménager leur régime matrimonial par le régime de la séparation de biens Date d'effet : 14/10/2003

NC

• PRECEDENT SIEGE :7 AV ALSACE LORRAINE 01300 BELLEY JUSQU'AU 19.04.98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 125 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 056.13 EUR