France
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SCI GRANES
- SIREN
- 453 505 406 453505406
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 453 505 406 00018 45350540600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR50453505406 FR50453505406
- DATE DE CREATION
- 13 mai 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 391 CHEMIN DE GRANES, 82000 MONTAUBAN 391 CHEMIN DE GRANES, 82000 MONTAUBAN
- DIRIGEANTS
- SPFPL PHILIPPE THIOLLET
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- SCI GRANES SCI GRANES
- Statut RCS
- Inscrite le 13 mai 2004 13/05/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 avril 2004 14/04/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 13 mai 2004 13/05/2004
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19 novembre 2024
- Clôture de la procédure pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société, jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 19/11/2024.
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13 octobre 2023
- Par jugement en date du 10/10/2023, le Tribunal Judiciaire de Montauban a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société, a maintenu la date de cessation des paiements au 09/08/2022 et a désigné : Liquidateur judiciaire : -SELARL M.J. ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Maître Guillaume ENJALBERT.
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20 avril 2023
- Renouvellement de la période d'observation à compter du 13/03/2023 et jusqu'au 13/09/2023, par jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 18/04/2023 et renvoi de l'affaire au 05/09/2023.
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20 décembre 2022
- Poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/03/2023, par jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 13/12/2022 et renvoie l'affaire au 07/03/2023.
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16 septembre 2022
- Par jugement en date du 13 septembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 22/00626, a fixé la période d'observation à six mois, et a désigné : Mandataire judiciaire : - la SELARL M.J. ENJALBERT & Associés - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN, Date de cessation des paiements : 09/08/2022.
Contacter SCI GRANES
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Tarn-et-Garonne
Établissements
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SCI GRANES - 82000
Siège social depuis le 14 avril 2004 (22 ans)
- SIRET
- 45350540600018 45350540600018
- Activité
- Location de logements - 6820A
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Dirigeants de SCI GRANES
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SPFPL PHILIPPE THIOLLET
- Mandat
- Administrateur provisoire depuis le 29 avril 2022 (4 ans)
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Observation de conformité Jean THEIL
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 01 juin 2004 au 29 avril 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI GRANES
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Ordonnance
ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Montauban
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Acte de nantissement
NANTISSEMENT JUDICIAIRE DEFINITIF DE 45 PARTS SOCIALES NUMEROTEE DE 1 A 45 DE LA SOCIETE CIVILE LESDITES PARTS APPARTENANT A MR THEIL JEAN MENTION EFFECTUEE AU GREFFE LE 28 MAI 2013 SOUS LE N° 1487 DU REGISTRE DES ENTREES
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Avis de nantissement de parts sociales
AFFECTATION A TITRE DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE DE 45 PARTS SOCIALES D UNE VALEUR NOMINALE DE 100 EUROS CHACUNES NUMEROTEES DE 1 A 45 DE LA PRESENTE SOCIETE LESDITES PARTS APPARTENANT A MONSIEUR THEIL JEAN DEMEURANT 391 CHEMIN GRANES 82000 MONTAUBAN NANTISSEMENT PRIS SOUS LE N° 03/2013/1 LE 23/04/2013
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Acte notarié
Constitution
Annonces légales de SCI GRANES
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CLÔTURE DE LIQUIDATION N° RG 22/00626 N° Portalis DB3C-W-B7G-DYLY. Par jugement du 19 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Montauban a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la société SCI Granes, SCI exerçant des activités immobilières, 391 chemin de Granes à Montauban (82000), SIREN n° 453 505 406 (R. 621-8 code de commerce). Le jugement prononçant la liquidation judiciaire a été rendu le 10 octobre 2023. Extrait certifié conforme par le greffier
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN AVIS N° RG 22/00626 N° Portalis DB3C-W-B7G-DYLY. Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire au cours de la periode dobservation de la SCI Granes, Activités immobilières, 391 chemin de Granes à Montauban (82000), 453 505 406 RCS Montauban (R. 621-8 code de commerce). Date de cessation des paiements : 9 août 2022. Liquidatrice judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert, 13 rue de lHôtel-de-Ville à Montauban (82000). Extrait certifié conforme par le greffier.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN AVIS N° RG 22/00626 N° Portalis DB3C-W-B7G-DYLY. Par jugement du 13 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Montauban a prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire de la SCI Granes, Activités immobilières, 391 chemin de Granes à Montauban (82000), 453 505 406 RCS Montauban (R. 621-8 code de commerce). Date de cessation des paiements : 9 août 2022. Les créanciers sont invités à déclarer durgence leurs titres de créances à la mandataire judiciaire désignée : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de lHôtel-de-Ville à Montauban (82000). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès de la mandataire judiciaire. Extrait certifié conforme par le greffier.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
La SELARL PHILIPPE THIOLLET (RCS TOULOUSE 823 228 531), prise en la personne de Maître Philippe THIOLLET, Administrateur judiciaire, sise, 4 Rue Jules de Rességuier, 31000 TOULOUSE, a eté désignée par Ordonnance de référé rendue par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN en date du 24 février 2022, en qualité dAdministrateur ad hoc de la SCI GRANES (RCS MONTAUBAN 453 505 406), sise 391 Chemin de Granes, 82000 MONTAUBAN.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprise liée
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CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUECité 2 fois en 2013
- SIREN 954509741 954509741
- Dirigeants Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Jean-François DUPOUY , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO et 25 autres
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Avis de nantissement de parts sociales
AFFECTATION A TITRE DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE DE 45 PARTS SOCIALES D UNE VALEUR NOMINALE DE 100 EUROS CHACUNES NUMEROTEES DE 1 A 45 DE LA PRESENTE SOCIETE LESDITES PARTS APPARTENANT A MONSIEUR THEIL JEAN DEMEURANT 391 CHEMIN GRANES 82000 MONTAUBAN NANTISSEMENT PRIS SOUS LE N° 03/2013/1 LE 23/04/2013
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Acte de nantissement
NANTISSEMENT JUDICIAIRE DEFINITIF DE 45 PARTS SOCIALES NUMEROTEE DE 1 A 45 DE LA SOCIETE CIVILE LESDITES PARTS APPARTENANT A MR THEIL JEAN MENTION EFFECTUEE AU GREFFE LE 28 MAI 2013 SOUS LE N° 1487 DU REGISTRE DES ENTREES
Procédures collectives
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Enjalbert Jean-Claude
SELARL M.J. Enjalbert & associés 13, rue de lHôtel-de-Ville - 82000 - Montauban
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de lHôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00626
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN AVIS N° RG 22/00626 N° Portalis DB3C-W-B7G-DYLY. Par jugement du 13 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Montauban a prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire de la SCI Granes, Activités immobilières, 391 chemin de Granes à Montauban (82000), 453 505 406 RCS Montauban (R. 621-8 code de commerce). Date de cessation des paiements : 9 août 2022. Les créanciers sont invités à déclarer durgence leurs titres de créances à la mandataire judiciaire désignée : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de lHôtel-de-Ville à Montauban (82000). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès de la mandataire judiciaire. Extrait certifié conforme par le greffier.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période dobservation. Liquidatrice judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Guillaume, 13, rue de lHôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00626
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN AVIS N° RG 22/00626 N° Portalis DB3C-W-B7G-DYLY. Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire au cours de la periode dobservation de la SCI Granes, Activités immobilières, 391 chemin de Granes à Montauban (82000), 453 505 406 RCS Montauban (R. 621-8 code de commerce). Date de cessation des paiements : 9 août 2022. Liquidatrice judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert, 13 rue de lHôtel-de-Ville à Montauban (82000). Extrait certifié conforme par le greffier.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de depôt de la liste des créances postérieures de larticle R641-39 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban - 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00626
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI GRANES
3 événements depuis 2004
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jeudi 29 avril 2022
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Jean THEIL renonce à son rôle de gérant.
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SPFPL PHILIPPE THIOLLET accède au poste d'administrateur provisoire.
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lundi 01 juin 2004
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Jean THEIL assume maintenant la fonction de gérant.
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