SCI GAMA

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 20/03441

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES N° RG 20/03441 N° Portalis DBYS-W -B7E-KYJQ. DATE : 15 novembre 2022. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire de S.C.I. GAMA, demeurant 8 rue Jean Rouxel Zac de la Pentecôte 44700 ORVAULT. Activite : location de biens immobiliers. N° RCS : 489873273 NANTES. L22IJ03588

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Frédéric BLANC, en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue dAuvours, BP 72209, 44022 Nantes - Date de cessation des paiements : 12 octobre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires www.creditors-services.com - N° RG : 20/03441

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES RG 20/03441 N° Portalis DBYS-WB7E KY JQ DATE : 09 Novembre 2021 Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de S.C.I. GAMA, demeurant 8 rue Jean Rouxel Zac de la Pentecôte 44700 ORVAULT. Activité : location de biens immobiliers. N° RCS : 489873273 NANTES. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Fredéric BLANC en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue dAuvours BP 72209 44022 NANTES cedex 1. Date de la cessation des paiements : 12 Octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des Administrateurs et Mandataires judiciaires : www.creditors-services.com 21501506

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL Frédéric Blanc en la persone de Maître Frédéric Blanc, 8 rue dAuvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 12 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 20/03441

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES RG 20/03441 N° Portalis DBYS-WB7E KYJQ Date : 13 Avril 2021 Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire de S.C.I. GAMA, demeurant 8 rue Jean Rouxel, Zac de la Pentecôte, 44700 ORVAULT Activite : location de biens immobiliers. N° RCS : 489 873 273 NANTES. Mandataire Judiciaire : la SELARL Frédéric BLANC en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue dAuvours BP 72209 44022 NANTES cedex 1. Date de la cessation des paiements : 12 Octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire. Portail des Administrateurs et Mandataires judiciaires : www.creditors-services.com 21500524

Annonce BODACC - Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet

Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Cessation d'activité [500 EUR]