France

SCI FREGATE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
420 039 513
SIRET DU SIEGE SOCIAL
420 039 513 00023
NUMÉRO DE TVA
FR87420039513
DATE DE CREATION
02 septembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
90 B RUE DE L'AIGLE, 92250 LA GARENNE-COLOMBES
DIRIGEANTS
Jean-Pierre MOLIA  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
228673,53 €
Noms commerciaux
SCI FREGATE
Statut RCS
Radiée le 28 septembre 2022 28/09/2022
Statut INSEE
Fermée le 30 juin 2022 30/06/2022
Statut RNE
Radiée le 28 septembre 2022 28/09/2022
Observations RNE

  • 23 septembre 2022

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à SCI FRAIGNES, Paris : 415135268 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2022.

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

    • SCI FREGATE - 92250

      Ancien établissement du 10 février 2007 au 30 juin 2022

      • SIRET 42003951300023
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 90 B RUE DE L'AIGLE, 92250 LA GARENNE-COLOMBES

    • SCI FREGATE - 92400

      Ancien établissement du 01 septembre 1998 au 10 février 2007

      • SIRET 42003951300015
      • Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
      • Adresse 31 RUE RASPAIL, 92400 COURBEVOIE

Dirigeants de SCI FREGATE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI FREGATE

  • Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Fusion définitive

  • Acte de nantissement

    Nantissement de parts sociales

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Agrément de nouveaux associés

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI FREGATE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [228673.53 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : SCI FREGATE. Siren : 420039513. SCI FREGATE, SCI au capital social de 228673 Siege social : 90 Rue de lAigle 92250 LA GARENNE-COLOMBES 420039513 RCS Nanterre, La Société absorbée SCI FRAIGNES, SCI au capital social de 1524 Siège social : 83 Rue MICHEL ANGE 75016 PARIS 16 415135268 RCS Paris Société absorbante. Dun acte SSP à Paris, en date du 30/06/2022 aux termes duquel la Société absorbante et la Société absorbée ont établi un projet de fusion par voie dabsorption aux termes duquel la Société absorbée a apporté à la Société absorbante lensemble de ses biens, droits et obligations, Des décisions des deux assemblées générales en date du 30/06/2022, Il résulte que : Le capital social est fixé à la somme de 1524,49 . Il est divisé en 200 parts égales de 7,62 chacune, souscrites par les associés et qui leur sont attribuées : Par suite de la fusion-absorption de la SCI Frégate, le capital est réparti comme suit entre les associés : à Mme Sylvie Maringe-Molia, domiciliée La Martinerie, 89120 Charny Orée de Puisaye 152 parts sociales, numérotées de 1 à 152, à M. Jean Pierre Molia, domicilié La Martinerie, 89120 Charny Orée de Puisaye 48 parts sociales, numérotées de 153 à 200, Total égal au nombre de parts composant le capital social : 200 parts sociales Larticle 7 des statuts de la Société absorbante est modifié Lactif apporté est évalué à 10891,21 ,le passif apporté est évalué à 0 , soit un actif net évalué à 10891,21 . La fusion par voie dabsorption de la Société absorbée par la Société absorbante se trouve réalisée au 30/06/2022 du seul fait de la réalisation de la fusion. Le dépôt légal sera effectué aux RCS de Nanterre et de Paris..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Historique de SCI FREGATE

6 événements depuis 2005

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