France

SCI FRASELA

Active
SIREN
410 001 978
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 001 978 00015
NUMÉRO DE TVA
FR65410001978
DATE DE CREATION
27 novembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
26 PARC DE LA MOUTTE, 83990 SAINT-TROPEZ
DIRIGEANTS
Françoise MEYER  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La gestion d'une propriété sis à Saint-Tropez 26 parc de la Moutte apportée aux présentes à la société et l'acquisition de tous autres biens immobiliers ainsi que leur gestion, en cas de vente de cette propriété ou de ces biens immobiliers, la gestion de tous autres biens qui viendraient appartenir à la société civile ou de toutes valeurs mobilières et placement financiers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
655835,67 €
Noms commerciaux
SCI FRASELA
Statut RCS
Inscrite le 27 novembre 1996 27/11/1996
Statut INSEE
Inscrite le 30 octobre 1996 30/10/1996
Statut RNE
Inscrite le 27 novembre 1996 27/11/1996
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 302 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 655 835.67 EUR

Établissements

    • SCI FRASELA - 83990

      Siège social depuis le 30 octobre 1996 (29 ans)

      SIRET
      41000197800015
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI FRASELA

Dirigeants

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI FRASELA

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - DONATION DE PARTS ENTRE MEYER FRANCOISE ET MEYER LAURENT + MEYER SERGE

  • Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Acte de notoriété après le décès de MEYER Georges - assemblée du 27/07/10 : gérant partant suite à son décès - Cession de parts - cession de parts entre DALTROFF Françoise veuve MEYER et DALTROFF Bernard

  • Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Acte de notoriété après le décès de MEYER Georges - assemblée du 27/07/10 : gérant partant suite à son décès - Cession de parts - cession de parts entre DALTROFF Françoise veuve MEYER et DALTROFF Bernard

6 Documents officiels

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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