- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FRANVAL
- SIREN390 000 008390000008
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 000 008 0001639000000800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04390000008FR04390000008
- DATE DE CREATION21 janvier 1993
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPascale LAHEURTE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE27230 SAINT-MARDS-DE-FRESNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FRANVAL SCI FRANVAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 janvier 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPont-Audemer D 390000008Pont-Audemer D 390000008
- Tribunal de commerceGreffe de Pont-Audemer Tribunal de commerce - Greffe de Pont-Audemer
- Téléphone
Cartographie de SCI FRANVAL
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2023
SOCIETE DE LOCATION DE POIDS LOURDS
- SIREN323684597
Cité 1 fois en 1999
FRANCE CONSEIL
- SIREN385204532
Dirigeants : Gerald BOYER , Benjamin BOYER , Dominique BOYER
Cité 1 fois en 2010
EL CORRASSOL
- SIREN489693663
Dirigeant : Pascale LAHEURTE
Cité 1 fois en 2020
ACE DIGITALE
- SIREN838363216
Dirigeant : Darko CALIC
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Pascale LAHEURTE
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Florence MICHEL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
SCI FRANVAL - 27230
Siège social
- SIRET39000000800016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse27230 SAINT-MARDS-DE-FRESNE France
Historique de SCI FRANVAL
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Florence MICHEL et Pascale LAHEURTE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRANVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRANVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRANVAL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRANVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FRANVAL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI FRANVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FRANVAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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