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Identité de l'entreprise
Mentions SCI FRANS 9 pour contrat
SCI FRANS 9, société civile immobilière, au capital social de 1600,00 EURO, dont le siège social est situé au LA GELINE, 25270 LEVIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 453019754 représentée par GELINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI FRANS 9
SCI FRANS 9, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 453019754, a été en activité pendant 17 ans. Située à LEVIER (25270), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-03-2022. L'entreprise GELINE , Nadine SAULNIER et Serge SAULNIER sont associés de la société SCI FRANS 9.
La société SCI FRANS 9 a été radiée le 2 mars 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-04-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 27-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 26 jours Société civile immobilière Du 02-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI FRANS 9 | ||||
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Adresse postale | LA GELINE 25270 LEVIER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 453019754 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45301975400010 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 453 019 754 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | LOCATION D IMMEUBLES | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-03-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-01-2022 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1600,00 EURO Historique Du 11-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 11 jours Capital social : 1600,00 EURO |
Les 4 dirigeants de la société SCI FRANS 9
Dirigeants mandataires de SCI FRANS 9 :
Mandataires de type : Associé
Depuis le 04-03-2022 | GELINE |
Depuis le 04-03-2022 | MME Nadine SAULNIER |
Depuis le 11-05-2004 | M Serge SAULNIER |
Mandataires de type : Liquidateur
Depuis le 04-03-2022 | M Serge SAULNIER |
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Entreprise liée à SCI FRANS 9
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Serge SAULNIER , Marc SAULNIER , Nadine SAULNIER , Roland SAULNIER , Serge SAULNIER
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | ||||
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI FRANS 9
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FRANS 9
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L'établissement de la société SCI FRANS 9
SCI FRANS 9 - 25270Fermé
Ancien Siège en activité pendant 17 ansAdresse : LA GELINE - 25270 LEVIER