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Identité de l'entreprise
Mentions SCI FRAND pour contrat
SCI FRAND, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHALAMEL, 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 514830900 représentée par M Andre BRAEM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI FRAND
SCI FRAND, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 514830900, est en activité depuis 14 ans. Implantée à MONTELIMAR (26200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2011. Andre BRAEM , Francoise BRAEM sont gérants et Andre BRAEM est associé de la société SCI FRAND.
Renseignements juridiques
Jugement | Plan de continuation / redressement le 16-03-2018 - il y a 6 ans | ||||
Date création entreprise | 01-09-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 24 jours Société civile immobilière Du 01-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI FRAND | ||||
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Adresse postale | CHALAMEL 26200 MONTELIMAR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 514830900 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51483090000023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR27514830900 | ||||
Numéro RCS | Romans D 514 830 900 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Romans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2009 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 16-03-2018 Type : Plan de continuation / redressement |
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Les 6 dirigeants de la société SCI FRAND
Dirigeants mandataires de SCI FRAND :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 02-04-2011 | M Andre BRAEM |
Depuis le 02-04-2011 | MME Francoise BRAEM |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 06-10-2022 | M Andre BRAEM |
Depuis le 06-10-2022 | MME Francoise BRAEM |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI FRAND
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FRAND
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2 établissements de la société SCI FRAND
SCI FRAND - 26200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : CHALAMEL - 26200 MONTELIMAR
SCI FRAND - 26760Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 4 COTE DES MONEDIERES - 26760 MONTELEGER