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SCI FRANCBERT

Active Dissolution
SIREN
442 651 295
SIRET DU SIEGE SOCIAL
442 651 295 00028
NUMÉRO DE TVA
FR35442651295
DATE DE CREATION
04 juillet 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
41 RUE GEORGES OHNET ZONE D'ACTIVITE MONT BLANC, 31200 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Serge RAYNAL  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/11/2025
  • Procédure collective
    Dissolution
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI FRANCBERT
Statut RCS
Inscrite le 04 juillet 2002 04/07/2002
Statut INSEE
Inscrite le 27 juin 2002 27/06/2002
Statut RNE
Inscrite le 04 juillet 2002 04/07/2002

Secteur d'activité de SCI FRANCBERT

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT -
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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42 911 sociétés exercent la même activité que SCI FRANCBERT dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouvert

Dirigeants de SCI FRANCBERT

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI FRANCBERT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI FRANCBERT

11 derniers documents officiels

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

11 Documents officiels

  • Cité 4 fois entre 2020 et 2025

    NICOCYL

    • SIREN 410221279

    Dirigeants : Serge RAYNAL , Serge RAYNAL , Serge RAYNAL

  • Cité 1 fois en 2020

    IMPRIMERIE DULAURIER

    • SIREN 321905820

    Dirigeant : Elisabeth SANCHEZ

    • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

      Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal

  • Cité 1 fois en 2020

    BOS SUSPENSION

    • SIREN 450412499

    Dirigeant : SPIRALE

    • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

      Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 septembre 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société NICOCYL 410 221 279 R.C.S. Toulouse, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Dénomination : SCI FRANCBERT. SCI FRANCBERT Societé Civile au capital de 1 000 Siège Social : 41 Rue Georges Ohnet - Zone dactivité Mont Blanc 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 442 651 295 AVIS DE DISSOLUTION Par décision du 30 Septembre 2025, la société NICOCYL, SARL, dont le siège social est situé 41 Rue Georges Ohnet - 31200 TOULOUSE, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 410 221 279, Associée Unique de la Société SCI FRANCBERT, a décidé sa dissolution par confusion de patrimoine et sans…

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI FRANCBERT Sociéte Civile Capital social 1 000 siège social : BLAGNAC (31700), 17 rue du Roussillon. RCS TOULOUSE 442 651 295 Aux termes dun acte reçu par Me Anne Christelle BATTUT-ESCARPIT notaire à TOULOUSE, le 24/07/2020, Lensemble des associés de ladite société ont décidé le transfert du siège social à TOULOUSE (31200), 41 rue Georges Ohnet Zone dactivité Mont Blanc et la nomination en qualité de gérant, pour une durée illimité de Mr Serge RAYNAL, demeurant à ROUFFIAC TOLOSAN (31180), 1…

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective en cours

  • En cours

    • Depuis le 04 novembre 2025

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI FRANCBERT

7 événements depuis 2005

  • vendredi 18 octobre 2025

  • mardi 03 septembre 2025

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI FRANCBERT depuis 2005

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