SCI FRANCBERT

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 septembre 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société NICOCYL 410 221 279 R.C.S. Toulouse, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc. [1000 EUR]

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : SCI FRANCBERT. SCI FRANCBERT Societé Civile au capital de 1 000 Siège Social : 41 Rue Georges Ohnet - Zone dactivité Mont Blanc 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 442 651 295 AVIS DE DISSOLUTION Par décision du 30 Septembre 2025, la société NICOCYL, SARL, dont le siège social est situé 41 Rue Georges Ohnet - 31200 TOULOUSE, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 410 221 279, Associée Unique de la Société SCI FRANCBERT, a décidé sa dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, avec effet rétroactif fiscal au 1er Juillet 2024. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société SCI FRANCBERT au profit de la Société NICOCYL, son associée unique personne morale, sans quil y ait lieu à liquidation, sous la réserve quà lissue du délai dopposition de 30 jours à compter du lendemain de la publication de la dissolution au BODACC, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de TOULOUSE dont ladresse est la suivante : Place de la bourse - 31000 TOULOUSE. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS de TOULOUSE seffectuera à lexpiration du délai dopposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE, Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI FRANCBERT Sociéte Civile Capital social 1 000 siège social : BLAGNAC (31700), 17 rue du Roussillon. RCS TOULOUSE 442 651 295 Aux termes dun acte reçu par Me Anne Christelle BATTUT-ESCARPIT notaire à TOULOUSE, le 24/07/2020, Lensemble des associés de ladite société ont décidé le transfert du siège social à TOULOUSE (31200), 41 rue Georges Ohnet Zone dactivité Mont Blanc et la nomination en qualité de gérant, pour une durée illimité de Mr Serge RAYNAL, demeurant à ROUFFIAC TOLOSAN (31180), 11 Chemin du Clot du Loup, suite à la démission de Mr Robert SANCHEZ. Les statuts ont été modifiés en conséquence Modification RCS TOULOUSE L2009415

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI FRANCBERT Sociéte Civile Capital social 1 000 siège social : BLAGNAC (31700), 17 rue du Roussillon. RCS TOULOUSE 442 651 295 Aux termes dun acte reçu par Me Anne Christelle BATTUT-ESCARPIT notaire à TOULOUSE, le 24/07/2020, Lensemble des associés de ladite société ont décidé le transfert du siège social à TOULOUSE (31200), 41 rue Georges Ohnet Zone dactivité Mont Blanc et la nomination en qualité de gérant, pour une durée illimité de Mr Serge RAYNAL, demeurant à ROUFFIAC TOLOSAN (31180), 11 Chemin du Clot du Loup, suite à la démission de Mr Robert SANCHEZ. Les statuts ont été modifiés en conséquence Modification RCS TOULOUSE L2009415