SCI FRANCAT

23 novembre 2023

• Par ordonnance en date du 23-11-2023 la SELARL R&D en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ a été désignée comme mandataire chargé d'accomplir les formalités de déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif, en l'état de la carence de la société (article L. 561-48, al. 2 du code monétaire et financier).

23 août 2023

• Mention d'office : Absence de déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, requises en application de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier.

24 novembre 2009

• Pas d'ets secondaire dans ressort ancien siège : L'entreprise ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège.
• Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de Tinqueux (51430) 59 allée Albert Préjean chez Monsieur François Bremont,n°RCS REIMS D444 110 910 (2002D479), exploité du 13.11.2002 au 25.10.2009, à Chavonne (02370) 12 route de Vailly, à compter du 26.10.2009.
• Textes libres : Jal de transfert: L'agriculteur de l'aisne du 6.11 2009 Dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Reims le 13.11.2002 Dépôt de l'acte de transfert au greffe du tribunal de commerce de Soissons le 24.11.2009 n°2901521.