France

SCI FRAMENA

Active
SIREN
917 832 461
SIRET DU SIEGE SOCIAL
917 832 461 00011
NUMÉRO DE TVA
FR08917832461
DATE DE CREATION
26 juillet 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 CHE DE LA RAVIERE TREFFORT CUISIAT, 01370 VAL-REVERMONT
DIRIGEANTS
Françoise-Marie CHAPPAT  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
415020,00 €
Noms commerciaux
SCI FRAMENA
Statut RCS
Inscrite le 26 juillet 2022 26/07/2022
Statut INSEE
Inscrite le 11 juillet 2022 11/07/2022
Statut RNE
Inscrite le 26 juillet 2022 26/07/2022

Établissements

Dirigeants de SCI FRAMENA

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI FRAMENA

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s)

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s)

4 Documents officiels

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SCI FRAMENA Suivant acte recu par Maitre Nicolas PONS, notaire associe a VAL-REVERMONT (Ain), Le 11 juillet 2022 a ete constitue la societe dont les caracteristiques principales sont les suivantes : Denomination : SCI FRAMENA. Forme : Societe civile. Capital social : QUATRE CENT QUINZE MILLE VINGT EUROS (415.020,00 ). Siege social : 2 chemin de la Raviere Treffort, 01370 VAL REVERMONT. Objet social : gestion et administration de tous biens immobiliers. Duree : 99 annees a compter de son immatriculation au RCS. Gerance : Monsieur Gerard CAZORLA et Madame Francoise CHAPPAT, demeurant a VAL REVERMONT (01370), 2 chemin de la Raviere Treffort. Immatriculation : La societe sera immatriculee au RCS de BOURG EN BRESSE. Cession de parts sociales agrement : Cession libre entre associes et entre ascendants et descendants dun associe et au profit du conjoint dun associe. La decision dagrement est de la competence de lassemblee generale. Pour Avis, Maitre Nicolas PONS ECO 01 143611 21/07/22

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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