SCI FRAME

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN353 342 264
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL353 342 264 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37353342264
  • DATE DE CREATION08 février 1990
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/06/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI FRAME
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 10 juin 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 09 juin 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 11 juin 2021
    Observations RNE

    • 11 juin 2021

      • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry le 09/06/2021.

    • 10 juin 2021

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/06/2021

    • 08 juin 2021

      • Dissolution à compter du 01/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/06/2021, liquidateur : Monsieur COMBAY Jean Louis , siège de la liquidation : 81 Grande Rue 91510 Janville-sur-Juine, parution de la publicité légale : Le Nouvel Economiste paru le 04/06/2021.

    • 07 juin 2021

      • Dissolution à compter du 01/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/06/2021, liquidateur : MR COMBAY JEAN LOUIS, siège de la liquidation : GRANDE 81 GRAND Rue GRANDE 91510 Janville-sur-Juine, parution de la publicité légale : Le Nouvel Economiste paru le 04/06/2021

    • 01 janvier 2009

      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

    • 01 janvier 2002

      • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
      • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

    • 08 février 1990

      • Création
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière
  • Numéro RCSEvry D 353342264
  • Tribunal de commerceGreffe de Evry
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréePROPRIETE ET GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT LOCAL COMMERCIAL.
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)

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Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des résidences étudiantes - France

    Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du coliving - France

    Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de SCI FRAME

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCI FRAME

3 événements depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRAME, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRAME
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI FRAME
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Clôture des opérations de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE FRAME SCI au capital de 304,90 EUR Siège social : 81 Grande Rue 91510 JANVILLE SUR JUINE 353 342 264 RCS EVRY Le 01/06/2021, lAGE a decidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur M. Jean Louis COMBAY, 81 Grande Rue 91510 JANVILLE SUR JUINE, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS dEVRY AL0621-140316

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAME SCI au capital de 304, 90 EUR Siège social : 81 Grande Rue 91510 JANVILLE SUR JUINE 353 342 264 RCS EVRY Le 09/06/2021, lAGE a approuve les comptes de liquidation, Déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 09/06/2021. Radiation au RCS dEVRY AL0621-140864

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur : COMBAY Jean Louis ; Gérant : COMBAY Nicole

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI FRAME

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        Jean Louis COMBAY

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